Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement d’appel, qui est néanmoins un amendement politique majeur, vise à instaurer une CSG progressive. Pourquoi considérons-nous cet amendement comme majeur ? La première raison, c’est que le Président de la République s’était engagé à entreprendre une réforme fiscale tendant à instaurer une CSG progressive et à rendre celle-ci conve...

Pour terminer, je précise que le dispositif de notre amendement n’encourt aucun grief d’inconstitutionnalité : en conservant un mode de calcul de l’impôt fondé sur la capacité contributive des ménages, nous tenons compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Je persiste et signe !

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais lors de la préparation de la campagne présidentielle, François Hollande défendait cette proposition. Il le faisait déjà bien avant, du reste, en tant que député ; puis, lorsqu’il fut Premier secrétaire du parti socialiste, cette question a été longuement débattue dans le projet de ce parti. De...

En revanche, quand il s’agit de régulariser la situation des citoyens et de trouver les moyens de leur donner un avantage sonnant et trébuchant sur leur feuille de paie, ce n’est jamais possible ! Tous ces débats ont déjà eu lieu. L’an dernier, nos propositions se fondaient sur la base du calcul familial de l’impôt, pour que la progressivité –...

Toutefois, je ne le pense pas, pour la simple raison que nous avons besoin de renforcer la demande.

Si nous prenons en compte seulement l’offre, par le renforcement de la compétitivité et la baisse du coût du travail, nous ne pourrons que voir s’aggraver la déflation que nous sommes en train de vivre. Il faut donc faire le choix d’une relance du pouvoir d’achat ciblée sur les catégories populaires et modestes qui, je vous le rappelle, mes ch...

Or, monsieur le secrétaire d'État, les seules solutions que vous préconisez ne visent qu’à nous expliquer qu’il n’est pas possible de le tenir. Les arguments que vous donnez étaient déjà connus. Nous avions trouvé des méthodes techniques permettant de lever le handicap. Nous vous les proposons et nous ne comprenons pas que le Gouvernement ne l...

Nous sommes constants dans nos opinions !

Et dans nos engagements aussi !

Pas du tout !

Ce n’est pas du tout ça !

Une fois n’est pas coutume, j’ai déposé le même amendement que certains de mes collègues de l’UMP. C'est dire à quel point notre proposition doit être républicaine ! Cet amendement a pour objet de permettre aux présidents et vice-présidents bénévoles et élus des conseils d’administration des établissements publics d’exercer leur fonction sans ...

En effet, la majorité a changé. Le ministre a très bien expliqué que, au-delà du débat de fond, qui est légitime en démocratie, il n’est pas forcément très opportun de prendre comme sujet la simplification administrative…

… pour mettre en cause les conceptions différentes de la transmission de l’entreprise. Pour ma part, c’est sur le fond que je vais vous répondre. Vous prétendez défendre ainsi l’entreprise. Vous prétendez même, monsieur Bas, qu’il s’agit d’une mesure « toxique », au point que vous défendriez les salariés en la supprimant. Mais vous oubliez de ...

Nous avons ainsi créé les SCOP d’amorçage pour favoriser des stratégies de reprise, discuté des conditions fiscales des reprises. Ce sont des moyens et des outils diversifiés. Alors ne nous faites pas de leçons, au motif que vous défendriez l’entreprise, car vous défendez uniquement le patrimoine, le capital, le MEDEF et les chefs d’entreprise...

Oui !

Qui a dit « toxique », tout à l’heure ?

C’est vous qui avez commencé en parlant d’une mesure « toxique » !

Je tiens à soutenir la proposition du Gouvernement, jugeant le mécanisme de l’hypothèque rechargeable extrêmement dangereux. Les États-Unis nous ont offert l’exemple d’un dispositif similaire avec, en matière d’accession à la propriété, le mécanisme des subprimes. Plusieurs facteurs expliquaient la dangerosité de ce dernier : le recours...