Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

En tout cas, ces articles ne fragilisent pas la transmission des entreprises. Il faut aussi admettre que la compréhension des mécanismes n’est pas toujours aisée pour les repreneurs, lorsqu’ils ne sont pas spécialistes de ce sujet. Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne peux m’empêcher de reconnaître que j’aurais préféré, à...

Comme nos collègues de l’UMP, nous proposons que les sociétés coopératives qui satisfont à la procédure périodique de révision coopérative soient dispensées de la mise en œuvre du guide des bonnes pratiques. M. le rapporteur avait émis en commission un accord de principe sur cet amendement, dont l’adoption permettrait de résoudre un problème q...

Je comprends bien les préoccupations de Jean Desessard, mais je pense que ces amendements n’y répondent pas. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. On sait bien que la loi demeure encore insuffisante pour garantir que l’ensemble des grands groupes bancaires coopératifs respectent strictement les valeurs du monde coopératif. Il y a eu...

Le gros des problèmes vient rarement d’une dérive de la petite coopérative locale, car celle-ci est soumise à la révision coopérative et aux contrôles bancaires. L’enjeu, c’est d’améliorer l’information des coopérateurs et de leur donner les moyens de bien appréhender leur environnement. Ce n’est pas l’outil que vous proposez qui le permettra, ...

Il n’est pas souhaitable de commencer à définir des critères avant la négociation collective. Bien sûr, les associations du secteur social et médico-social ont toute légitimité à être représentées au sein du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Cela va de soi, me semble-t-il ! Mais, si nous nous mettons à considérer certains cr...

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC, ce qui existe pour les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP. Chaque année, le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire publie au Journal officiel, dans des conditions fixées par décret, la liste ...

Nous avons eu ce débat en commission, le président de notre commission exerçant une scrupuleuse vigilance pour éviter la multiplication de ces demandes de rapport : elles jalonnent les textes législatifs, mais 80 % des rapports demandés ne sont pas fournis, et nous-mêmes sommes à peine émus qu’il en soit ainsi. En outre, un groupe de travail a...

Parfaitement !

Eh oui !

Cet amendement doit en effet être retiré. Nous débattons beaucoup de l’économie circulaire et du made in France, et donc de notre capacité à disposer d’emplois non délocalisables. En Allemagne, le taux d’utilisation des services locaux et des entreprises nationales est plus important que le nôtre dans de nombreux secteurs. De manière à ...

Parmi ces critères, on trouve l’insertion des jeunes, l’insertion sociale, ainsi que d’autres éléments, comme les qualités environnementales, les kilomètres parcourus, l’effet de serre et tout le bataclan, mais franchement, rien de tout cela n’est réellement contraignant. Ce pays doit faire des efforts culturels ! Observons, par exemple, notre...

Tout à fait, il faudra mesurer les effets !

Monsieur le rapporteur, 70 000 habitants, n’est-ce pas un seuil trop élevé ?

Ce n’est pas la même chose !

Un seuil de 50 000 habitants !

Oui, 50 000 habitants, c’est bien !

Je veux plaider en faveur de l’amendement de la commission des lois ainsi rectifié. Madame la secrétaire d'État, le monde de l’artisanat est inquiet. Une sorte de polarisation risque de s’installer entre le monde de l’artisanat – les petites entreprises, eu égard à la nature des emplois qu’elles créent, contribuent aussi, il faut bien le dire...

C’est tout l’objet du schéma que de savoir ce qui sera dedans !

Écoutez-les !

Je peux vous dire qu’ils sont inquiets ! Ce sont eux qui le demandent !