Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Le Sénat a déjà voté un amendement au contenu identique lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, au terme d’un assez long débat. M. le Premier ministre a, depuis lors, formulé diverses propositions pour la relance de l’apprentissage. L’aide que nous préconisons est évidemment bien plus importante que la mesure annon...

Il en sera question lors la grande conférence sur l’apprentissage.

J’aimerais convaincre mon collègue Jean Desessard de retirer son amendement, que je ne voterai pas, même si j’avais déposé un amendement identique. Le Président de la République a annoncé une grande conférence sur l’apprentissage avec les partenaires sociaux à l’automne. Comme l’a rappelé notre collègue Dominique Watrin, les allégements de ch...

Cet amendement vise à permettre aux délégués du personnel ou au comité d’entreprise de saisir l’autorité compétente ou l’organisme gestionnaire d’aides quand ils estiment que le chef d’entreprise ne respecte pas les engagements souscrits pour bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, ou des exonérations de cotisat...

Non, je le retire, monsieur le président. Je ne veux pas m’exposer aux foudres du Conseil constitutionnel. Je reviendrai à la charge sur d’autres véhicules législatifs, plus adaptés.

Je souhaite la suppression de l’article 3, en vertu de deux logiques complémentaires. Premièrement, pour moi, la suppression de la C3S n’est pas une bonne chose en soi. En effet, les entreprises qui en profiteront sont pour la plupart celles qui bénéficient déjà du CICE alors qu’elles n’apportent pas de garanties. Il n'y a aucun effet de rééqu...

Vous ne parlez pas des masses financières !

Je le retire, monsieur le président.

Pour ma part, je suis totalement favorable aux amendements déposés par nos trois collègues. Plus généralement, je ne crois absolument pas à cette logique d’allégement massif des cotisations sociales sur le travail, en vue de relancer la croissance. Dans le cadre des nombreuses auditions menées par la mission commune d’information sur la réali...

Cet amendement étant identique à ceux qui viennent d’être présentés par nos collègues communistes et écologistes, je me contenterai d’ajouter quelques arguments à leurs plaidoyers. On peut, en effet, débattre des fondements de la politique familiale. Doit-elle être financée par un prélèvement sur les salaires, c’est-à-dire un prélèvement sur l...

Sur le fond, je ne pouvais pas accepter cette première partie parce que, personnellement, je nourris de grands doutes – je ne crois pas être la seule parmi les acteurs du paysage politique et bon nombre d’économistes semblent partager ce point de vue – sur l’efficacité du fameux pacte de responsabilité. Je le trouve déséquilibré. Je le trouve r...

Je voterai l’amendement de notre collègue Desessard, car j’ai toujours entendu parler, au sein du parti socialiste, de la nécessité de moduler les cotisations sociales pour favoriser le CDI par rapport au CDD. D’une certaine manière, exclure les CDD du bénéfice de l’allégement est une façon indirecte de procéder à cette modulation et, à mon se...

Je n’ai pas voté l’amendement sur le temps partiel dans la mesure où celui-ci est en partie choisi. Dès lors que l’amendement ne distinguait pas le temps partiel choisi du temps partiel subi, son adoption aurait pu pénaliser des salariés désirant effectivement travailler à temps partiel. Je souscris néanmoins à l’idée que le temps partiel est, ...

J’ai toujours défendu l’idée – ce point figure aussi de longue date dans les programmes du parti socialiste – que les aides aux entreprises devaient avoir des contreparties. Je pense aussi que nous devrions alléger notre fiscalité sur les investissements et veiller à éviter les dérapages de la rémunération du capital sous forme de dividendes. ...

C’est vrai, il ne faut pas exagérer !

Cet amendement, cosigné par Yves Rome et Jean-Yves Leconte, a trait à l’apprentissage. Notre souci est de trouver des mesures pour permettre d’atteindre réellement les 500 000 apprentis par an. Compte tenu de la situation actuelle, la réalisation de cet objectif est extrêmement urgente. En effet, le développement de l’apprentissage est de natur...

Un milliard d’euros !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Une fois n’est pas coutume, je suis conjoncturellement et ponctuellement d’accord avec notre collègue Marini

… mais pas sur l’ensemble de son raisonnement. Je ne suis pas d’accord avec l’idée selon laquelle l’alternance est une meilleure voie vers l’emploi que les autres.

Dans bien des cas, l’alternance est opérationnelle, mais, dans d’autres cas, pour les jeunes qui connaissent des difficultés extrêmes, les emplois aidés sont bien plus efficaces. En effet, vous le savez bien, ces jeunes ne sont pas toujours prêts à entrer en apprentissage. Par ailleurs, il existe une voie qu’il faut continuer à soutenir, c'est ...