Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Mais non !

Dites cela à Mme Merkel !

Cet amendement vise à clarifier les conditions de la résiliation après le délai de douze mois. Je propose de rendre obligatoire la mention au contrat des modalités de résiliation passé ce délai.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, lors de la première lecture, nous avons déjà souligné la qualité de ce projet de loi et salué le travail accompli par le Parlement, en particulier par le Sénat. Ce texte va permettre de véritables avancées vers l’accès de tous à un logement digne, décent et à un prix abordable. L’obje...

Je ne sais pas à quoi cela tient. À ce titre, je vous invite à relire les comptes rendus des débats sur la création de la sécurité sociale. Aujourd’hui, tout le monde affirme qu’il faut la défendre. Pourtant, à l’origine, certains prétendaient que cela ne fonctionnerait pas, que ce serait ruineux – cela s’est vérifié dans une certaine mesure, m...

Évidemment, elle coûtera quelque chose à la puissance publique.

Il s’agit d’un dispositif de mutualisation. Sa mise en œuvre ne sera pas soumise, comme c’est le cas pour la garantie des risques locatifs, au bon vouloir de l’une des parties. Chacun y aura accès, sans qu’il soit besoin de payer : c’est en cela que la GUL est universelle. Que proposons-nous ? Une garantie socle pour tous, couvrant en particul...

Quel propriétaire aura l’idée absurde d’exiger une caution – nous savons d’ailleurs que, dans 60 % des cas, les cautions ne peuvent être appelées, en raison d’obstacles juridiques –, quand il pourra bénéficier d’une garantie gratuite, dont la mise en œuvre sera immédiate et ne nécessitera pas une foule de formalités administratives ? Les propri...

C’est parce que nous sommes obligés de payer vos dettes !

C’est ça, la culture de l’assistanat !

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Non, ce n’est pas vrai !

Il faut dire qu’ils coûtent cher !

Je ne bénéficie pas d’une grande écoute dans cette assemblée, mais je tiens néanmoins à souligner qu’il me semble fondamental, à terme, d’inscrire dans la loi le principe de la mutualisation. Certes, je le reconnais, j’ai recours au marteau-pilon pour prendre acte de cette mutualisation, laquelle est, de fait, obligatoire, puisqu’il n’y aurait...

Cet amendement vise à garantir aux modestes accédants à la propriété la possibilité de bénéficier d’une assurance emprunteur fiable et peu onéreuse. Vous le savez, les souscripteurs de ce type d’assurance rencontrent plusieurs problèmes relatifs aux conditions réelles d’assurance, notamment pour ce qui concerne les garanties accordées en cas d...

Cet amendement vise à interdire le paiement de frais d’intermédiaires en cas de substitution d’un contrat par l’emprunteur. En fait, en situation de concurrence, vous étudiez d’abord les prix et vous choisissez tel contrat beaucoup moins cher, notamment en raison des frais de commission. Mais ensuite, vous constatez que, par ailleurs, vous deve...

À l’heure actuelle, les assureurs reçoivent le double de ce qu’ils percevaient dans le cadre des contrats de groupe ; les courtiers, qui reçoivent une rémunération plus faible de l’assureur, se rattrapent sur les emprunteurs en leur faisant payer des frais. Les courtiers cumulent ainsi commission et honoraires. L’analyse de la situation que l’...

Cet amendement, je ne le retirerai pas ! Pourquoi ? Comme on l’a dit, ces contrats d’assurance comportent des marges très élevées. Il est très difficile pour ceux qui les souscrivent de connaître réellement le montant du profit réalisé, la manière dont les frais sont répartis, bref à quoi correspond leur prime. C’est pourquoi j’ai déposé le p...

Sur cette question de la transparence, comme toujours, on en appelle aux grands experts pour réaliser des reportings ! Étant donné la situation conflictuelle entre les assurances et les banques, qui nous exposent toutes les turpitudes de l’autre, il me semble nécessaire d’éclairer les consommateurs et d’assurer la plus grande transparenc...