Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Je souhaiterais défendre ici un point de vue qui s’inscrira dans la durée, et que nous avons déjà brièvement évoqué dans la discussion générale : la possibilité de donner aux salariés une priorité de rachat si l’offre de reprise qu’ils présentent est équivalente à celle qui aurait été formulée par ailleurs. Premièrement, je souligne que le Pré...

La même chose peut se produire dans tout processus de reprise !

Sur ce dossier, le Président de la République ne s’est pas contenté de manifester des intentions vagues. Tous ceux qui s’intéressent depuis de nombreuses années à la vie coopérative savent qu’un travail considérable a été accompli sur la reprise prioritaire par les salariés sous la forme de coopérative. C’est donc sur la base de dossiers nombre...

Les remarques que le Conseil constitutionnel formulerait à cette occasion permettraient d’ailleurs sans doute d’avancer sur cette question. Enfin, ce dispositif porte non pas sur l’égalité, mais sur l’équivalence de l’offre. Or, dans bon nombre de reprises, quand surgit un litige entre deux repreneurs, on applique le principe de l’équivalence ...

Je présente ici un amendement d'appel, traduisant une préoccupation que j’ai déjà exprimée au cours de la discussion générale. Lors de l'examen de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, nous avions défendu de nombreux amendements tendant à rendre la gouvernance des banques coopératives plus démocratique. Bien que ce ne ...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je sais que la culture personnelle de M. le ministre le ramène à l'autogestion…

Je retire mon amendement, car l'ampleur de la tâche est bien sûr considérable, mais je pense, monsieur le ministre, que l'on ne pourra faire l'économie d’une réflexion sur la question de la gouvernance du monde bancaire coopératif. Soyons clairs : les positions des banques coopératives et mutualistes quant aux moyens de restaurer une gouvernanc...

L'amendement est défendu.

Je demande à M. le ministre de bien vouloir faire vite, afin que cette démarche puisse aboutir avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela étant dit, je retire l’amendement.

Le code de commerce permet aux sociétés coopératives constituées sous forme de SA ou de SARL d’émettre des titres participatifs. La forme de société par actions simplifiée étant désormais ouverte aux coopératives, notamment aux SCOP et aux sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC, le présent amendement a pour objet de permettre aux ...

Non, monsieur le président, je le retire.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Je retire donc mon amendement, ainsi que le suivant.

Dans certains pays, comme l’Italie – je ne compare pas pour autant la situation italienne à la situation française –, obligation est faite à toute coopérative d’affecter une petite partie de ses profits à un fonds de développement coopératif, qui soutient certaines coopératives et contribue à la promotion du fait coopératif. Bien entendu, mon ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, monsieur le président. Si je l’ai défendu, c’est pour qu’il soit clairement indiqué ce que nous devons entendre par l’adverbe « prioritairement », car j’étais inquiète pour les capacités d’intervention des coopératives, qui auraient pu être bridées selon l’interprétation retenue. Je retire l’amendement.

Le groupe socialiste partage complètement le souci de nos collègues du groupe RDSE de favoriser la production de logements sociaux, voire très sociaux.

Nous n’approuvons pas pour autant cette disposition, qui aurait pour conséquence d’introduire une distorsion de réglementation entre le logement social HLM et celui qui est géré par les coopératives. À mon sens, en attendant la deuxième lecture du projet de loi ALUR, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, il serait plus intéressant d...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

L’examen détaillé de cet amendement supposant de nombreuses rectifications ou sous-amendements, je préfère le retirer, compte tenu de l’heure tardive, mais je souhaite que nous puissions poursuivre le travail afin de rapprocher les statuts respectifs des administrateurs des coopératives et des administrateurs des mutuelles. Je retire donc l’am...