Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à garantir que, tout en mettant en place le vote par correspondance, on ne remet pas en cause le principe de la répartition en sections de vote. Si M. le rapporteur ou M. le ministre peuvent me garantir que la rédaction actuelle de l’article ne remet pas en cause ce principe que nous tenons absol...

Très bien !

Mieux vaut tard que jamais !

Nous avons apprécié le climat de dialogue constructif dans lequel nous avons pu travailler, grâce à l’activité débordante de M. le ministre et des rapporteurs ! Sur bon nombre de points, nous avons pu aboutir, après des échanges fructueux, à des avancées qui contribuent à consolider et à renforcer le texte. Nous sommes heureux que l’ensemble d...

Vraiment ?

Votre loi, monsieur le ministre, va faire date : elle représente une nouvelle étape et, vous l’avez dit, un changement d’échelle pour l’économie sociale et solidaire. Elle s’inscrit dans la lignée des lois de 1901 sur les associations, de 1947 sur les coopératives ou d’autres encore. Elle présente en effet l’énorme avantage d’être structurante,...

Cela ne signifie pas que la capacité de ces entreprises est restreinte ; en effet, de très grandes entreprises et coopératives françaises exportent. On peut être ancré dans son territoire, attaché à l’emploi local, au sort des travailleurs, défendre une cause et des valeurs et, dans le même temps, être leader mondial dans son secteur. D...

Cet argument vaut également pour l’accueil des enfants, l’éducation populaire, le handicap, les services à la personne. L’économie classique peut évidemment s’emparer de ces domaines, mais il est tout à fait essentiel que des secteurs restent attachés à la finalité première de leur action et non aux profits qu’ils pourront tirer de cette activi...

… évident, fait l’objet de telles crispations. D’abord, j’observe – et cela compte pour le groupe socialiste, monsieur le ministre – que les cinq organisations syndicales sont favorables à ce projet de loi. Toutes l’ont approuvé, même celles des cadres. En effet, les cadres sont des acteurs déterminants en cas de reprise. Ils ont besoin, ils l...

À cet égard, je voudrais rappeler à nos collègues ayant tendance à dénoncer les grands avantages fiscaux que la Cour de justice des communautés européennes a toujours affirmé qu’il était légitime que l’économie sociale et solidaire puisse bénéficier d’aides fiscales et financières particulières, afin de compenser son handicap, celui de ne pas a...

Très bien !

Bravo !

Je le retire, monsieur le président.

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre d’avoir compris l’état d’esprit d’une partie du groupe socialiste qui, en déposant l’amendement n° 274, souhaitait donner un contour clair à la notion de non-lucrativité. Les dispositions de l’amendement n° 219 rectifié de nos collègues du RDSE ressemblent comme deux gouttes d’eau à celles de l’am...

Vous confondez tout !

Très bien !

Et vous avez bien fait, monsieur le ministre !

J’ai bien compris les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, mais je partage les préoccupations d’un certain nombre de nos collègues. Par son amendement, Mme Laborde s’interrogeait ainsi sur l’automaticité. Nous avons renoncé à l’automaticité législative tous les cinq ans, par trop contraignante. Selon nous, le décret doit détermi...

Nous vous donnerons des idées, monsieur le ministre !

Exactement !