Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

L’article 11 de la loi de 1978 sur les SCOP envisage les trois cas de perte de contrat de travail qui n’entraînent pas la perte de la qualité d’associé d’une SCOP : licenciement économique, licenciement pour incapacité et mise à la retraite. Mais s’il traite des mises à la retraite, il n’envisage pas les départs à la retraite, ce qui n’est pas ...

Anormalement…

Je remercie M. le ministre pour cette garantie et retire mon amendement.

Au démarrage de la SCOP d’amorçage, qui est une très bonne idée et une avancée importante, le business plan doit pouvoir être étalé sur une durée suffisamment longue lorsque les investissements sont très lourds. Il faut le savoir, le capital industriel représente des sommes extrêmement importantes. La rentabilité de l’entreprise ne perm...

Il y a de gros investissements industriels !

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je remercie notre collègue Jacques Mézard et ses collègues du groupe du RDSE de leur contribution à la clarification d’une notion qui, si elle était restée floue, risquait de fragiliser le dispositif. Au sein du groupe socialiste, nous partageons avec nos collègues du RDSE, ainsi qu’avec les membres des groupes écologistes et CRC, la volonté q...

L’amendement est défendu.

Ce sont les artisans qui réclament ce dispositif !

Je voudrais essayer de convaincre nos collègues que l’article 9, d’une part, ne constitue pas un étage supplémentaire de bureaucratie et, d’autre part, répond à leurs attentes. Si l’on généralise le principe des clauses, sans cohérence et sans vision d’ensemble, nous risquons de pénaliser le petit artisan local qui travaille dans le secteur du...

L’idée, c’est de rendre complémentaires les moyens de concourir au développement local et à l’insertion par l’économie, d’avoir un regard plus fin pour y parvenir, sans tomber, donc, dans la systématisation.

Ce n’est pas vrai !

L’amendement est défendu.

Non ! C’est justement ce dont nous ne voulons pas !

Voilà !

Preuve aussi qu’il faut revoir les filiales !

Très bien !

Qu’il me soit d’abord permis de saluer cet article, qui constitue un changement très attendu pour la vie associative de notre pays. Je me félicite également de la présence dans cet hémicycle de deux ministres, preuve de l’importance accordée par le Gouvernement au grand sujet qu’est l’économie sociale et solidaire, et à la vie associative. Mo...