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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Il est défendu.
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
C’est déjà le cas !
C’est vrai !
Exactement !
Le groupe socialiste votera en faveur de l’adoption de l’amendement n° 497 rectifié, tendant à porter le délai à douze ans. Cela me paraît plus sage, dans la perspective de la navette, car, si nous adoptons les amendements de suppression, le risque est grand que nos collègues députés ne rétablissent leur texte et ne fixent le délai à neuf ans.
Un tel allongement du délai à douze ans ne me semble pas superflu. Certains élus ont l’habitude de planifier à très long terme. Dans des secteurs où l’aménagement n’est pas toujours facile, un petit délai supplémentaire peut s’avérer nécessaire.
Il est défendu, madame la présidente.
Nous nous réjouissons de la prise de position de Mme la ministre. Nous partageons en effet avec nos collègues communistes le sentiment qu’il est urgent de réfléchir à des systèmes permettant d’acquérir du foncier dissocié, que ce soit pour le logement social ou pour l’accession sociale à la propriété. C’est une voie d’avenir, mais il est vrai ...
Il est défendu, madame la présidente.
Je ferai deux remarques. Tout d’abord, la possibilité de mettre en place un prêt à taux zéro pour l’ensemble des organismes d’HLM mérite d’être approfondie. C’est une autre façon d’organiser l’aide à la pierre, dont je voudrais, tout de même, souligner qu’elle s’améliore, grâce à la baisse de la TVA et à d’autres mesures prises par le Gouverne...
Il est défendu, madame la présidente.
La signature est obligatoire !
Si elles ont signé une CUS !
Non, il faut signer une CUS !
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Je souhaite insister auprès de mon collègue Jean-Vincent Placé pour qu’il accepte de retirer cet amendement. En effet, je croyais que le texte qu’il avait envoyé était strictement conforme.
Or il y a une légère différence. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, le retrait de cet amendement me semble préférable, monsieur Placé.
Non, je le retire, madame la présidente.
À la Plaine-Saint-Denis !
