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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Exactement !
Il est également défendu.
Il est également défendu.
C’est un peu trop tôt !
Il a été très bien défendu par mon collègue, madame la présidente.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cet amendement est défendu, madame la présidente, et avec beaucoup d’énergie !
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Si le décret soustrait effectivement les sommes issues du fonds de mutualisation du calcul de l’autofinancement, je veux bien retirer mon amendement. Toutefois, je souhaiterais que vous preniez un engagement clair à cet égard, madame la ministre. Évidemment, cette soustraction ne sera pas neutre. Cependant, la CGLLS ne manque pas d’argent aujo...
Le fait de calculer le boni reçu ne me paraît pas opportun. D’un côté, on le soustrait du prélèvement. De l’autre, on compense pour construire ou rénover. Les sommes reçues sont utilisées, tandis que celles qui sont prélevées sont retirées à l’autofinancement. Je veux bien admettre qu’il ne faut pas restreindre le champ de la réduction de la c...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Je le maintiens ! La FNAIM a dit que leur rapport était une élucubration !
Madame la ministre, je tiens à vous remercier fortement de votre implication personnelle, de celle de vos collaborateurs de cabinet, des services de l’État, qui ont permis de nouer un dialogue constructif dans l’enceinte du Sénat, afin de faire aboutir le projet de loi. Je veux également remercier nos rapporteurs pour avis, qui ont tous apport...
Je vais quand même m’arrêter sur deux points. Tout d’abord, le groupe socialiste tient à ce que l’amendement de M. Bérit-Débat sur les PLU intercommunaux, finalement approuvé par la commission, fasse l’objet d’un engagement fort du Gouvernement et que nous retrouvions cette avancée en deuxième lecture. Ensuite, j’y insiste, des dispositions t...
Tout à l’heure, dans la précipitation, je n’ai pas mentionné les fonctionnaires du Sénat, en particulier les administrateurs de la commission des affaires économiques ; je pense que beaucoup de collègues s’associeront à mes remerciements. Je remercie également Mme la présidente Bariza Khiari, qui nous a permis de bien débattre dans des temps, ...
M. le rapporteur Claude Dilain a exprimé son embarras, ne pouvant développer, au banc des commissions, ses réserves sur le dispositif, alors que nul ne peut nier son engagement dans la lutte contre les marchands de sommeil. Il me paraît donc important que chacun de nos collègues soit éclairé avant le vote. Les membres du groupe socialiste ont...
C’est bien au corps préfectoral de convaincre les élus !
L’argumentaire est double, l’un en direction des maires, l’autre concernant les locataires. Tout d’abord, la mise en place des permis de louer soulève, pour les maires, une première crainte. Si la commune n’est pas en mesure de délivrer l’autorisation, faute de temps, de moyens – le processus peut en effet être long –, il est à craindre que l’...
