Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

C’est aussi le cas ailleurs, notamment en Corse !

Madame la ministre, comme vous, je pense qu’il ne faut pas toucher la loi Littoral. Cela fait quinze ans ou même vingt ans que ce problème est posé. Je me souviens de débats que nous avons eus sur la Corse : on nous expliquait que, du fait du conflit existant dans l’île entre le littoral et la montagne, il fallait donner de la souplesse. Mais,...

Maintenant, vous allez nous donner des leçons !

Le projet de loi ne prévoit pas la généralisation du scoring, il vise seulement à permettre des expérimentations à une échelle suffisamment importante pour qu’on puisse savoir si le scoring est un atout dans notre recherche de plus de transparence et de justice, ou une usine à gaz inopérante. Il s'agit d’entrer dans une phase inte...

… car il permettra d’éviter que certains ne restent toujours en bas de la liste. Je n’expliquerai pas les raisons plus ou moins civiques et républicaines qui peuvent conduire à les y laisser… Le scoring permettra de s’assurer que personne n’est complètement hors-jeu ; c’est fondamental. Mais, étant donné le nombre de demandeurs qui auro...

J’entends les craintes de certains élus locaux des zones tendues. Mais ne tombons pas dans le travers que l’on nous reproche habituellement : ne penser qu’à la région parisienne. Il s’agit d’une expérimentation. La question porte sur la possibilité de l’inscrire ou non dans le plan partenarial. Il me semble intéressant que l’expérimentation p...

De surcroît, cela risque d’entraîner des effets pervers d’un autre ordre : les gens seront tentés de refuser l’appartement qui leur sera proposé, par exemple à Athis-Mons, arguant que c’est trop loin et qu’ils veulent rester dans Paris intra-muros. Or personne ne pourra garantir que les milliers de demandes de logement social émises à Pa...

N’importe quoi !

Effectivement, ce n’est pas majoritaire !

Il est défendu.

Si on devait dresser la liste des services de l’État que vous avez trucidés, on n’en finirait pas...

Cela nous arrive aussi...

Cet amendement vise à permettre aux organismes HLM d’acquérir le statut d’intermédiaire en opération de banque, ou à tout le moins de ne pas être juridiquement en défaut lorsqu’ils exercent cette activité. Les organismes HLM qui développent une activité d’accession sociale à la propriété aident souvent des familles très modestes, qui ont besoi...

L’administration est toujours contre !

C’est l’intérêt général !

Nos collègues du groupe CRC devraient être sensibles à la proposition de Mme la ministre. Tout le monde l’a souligné, une seule commune ne peut pas exercer un droit de veto et bloquer l’ensemble du dispositif. En cas de blocage, il faut effectivement être sûr que des voies de recours permettront de faire prévaloir la conciliation sur une impos...

… les négociations engagées pour répondre aux intentions des uns et des autres permettent de parvenir plus facilement à des compromis d’intérêt général. C’est aussi pourquoi il n’y a pas d’uniformité dans le PLUI, à l’instar de ce qui se passe déjà dans la commune. Nous avons tous été confrontés à la recherche d’un compromis dans une intercomm...

C’est déjà le cas !

Nous sommes face à une tendance lourde. Même quand des terrains publics ont été libérés dans le cadre de transmission pour réaliser des opérations, pour que ces dernières soient véritablement mixtes, il faut qu’elles soient assumées exclusivement par les promoteurs privés et que les organismes HLM les leur achètent en VEFA. Dans certains endro...

En outre, cette demande est formulée par l’ensemble du mouvement HLM, toutes familles confondues – offices, sociétés anonymes de crédit immobilier, etc. –, qui est souvent très en lien avec les promoteurs privés. Il s’agit donc de promouvoir une forme nouvelle de partenariat plus équilibrée, qui resterait marginale pour les organismes, mais se...