Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Pardonnez-moi, mais c’est ce que vous faites ! Si vous aviez instauré la contemporanéisation des APL à euro constant, notamment, nous aurions pu nous contenter d’un débat technique pour chercher, ici ou là, d’éventuels trous dans la raquette… Mais là n’est pas le sujet ! Depuis des années, vous le savez, Bercy a dans le collimateur les dépens...

Votre problème n’est donc pas la complexité, mais la régulation budgétaire, que vous faites sur le dos des personnes relevant du premier décile, c’est-à-dire les plus pauvres.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Vous reconnaissez que vous avez fait une erreur avec la baisse de 5 euros des APL. La Cour des comptes dit la même chose. Mais faute avouée n’est pas pardonnée ; elle ne l’est que si elle est réparée !

Nous vous demandons de réparer cette faute. Lors du débat budgétaire, nous ne pouvions pas vous demander cette rectification, car cette mesure relève du domaine réglementaire. Je le répète, nous vous le demandons solennellement : les 5 euros doivent être rendus aux catégories qui bénéficient des APL. C’est un droit ! Nous ne débattons pas en ...

Cette mesure est structurelle. Grignoter ces aides revient à diminuer les capacités d’accès au logement et à augmenter les difficultés de pouvoir d’achat des plus modestes. Si l’on compare les sommes en cause et l’argent qui a été déversé au dernier moment pour colmater la brèche, on constate que cette proposition de loi est modeste. Elle est ...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Lorsqu’un ordre de grandeur global, évoluant positivement, sera adopté pour les APL, nous serons tous prêts à travailler pendant des jours, des heures et des nuits sur la simplification du système, à la condition toutefois qu’il demeure juste.

Je soutiens la position de notre collègue Catherine Conconne. On lui oppose qu’une partie du travail effectué par la Cnepeom l’est aussi par les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Assemblée nationale et par le CESE. Mais ce qui fait tout l’intérêt de cette commission, c’est justement qu’elle est un lieu de synthèse des évaluations secto...

Nous avons eu plusieurs fois un débat, notamment lors de l’examen de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, sur l’intérêt des conseils supérieurs dans les domaines de la coopération ou de la mutualité. Il est apparu que ces instances jouaient un rôle important pour défendre l’économie sociale et solidaire. Cela est particulièrement ...

Les gens comprennent trop bien !

Exactement !

Exactement !

L’avenir de nos forêts et l’importance de l’ONF méritent un débat global et sérieux, et non une réforme menée à l’aveuglette. Nous ne faisons pas confiance au Gouvernement pour transformer, par ordonnances, une institution historique, créée au début du XIIIe siècle pour protéger un bien public qui a de tout temps été essentiel, mais qui l’est ...

De fait, c’est bien une stratégie d’asphyxie budgétaire qui est mise en œuvre depuis des années. Nous ne voterons aucune de ces ordonnances, qui tuent l’ONF à petit feu en confiant ses missions régaliennes de contrôle et de sanction à des contractuels privés. Plus grave encore est la proposition de modification du conseil d’administration. En...

Ce n’est pas au travers de l’ONF que l’on doit modifier la filière bois. Les fonctions économiques de nos forêts doivent être équilibrées, avec des coupes bien pensées et, en même temps, un travail intelligent de maintien de la diversité des espèces et de gestion de celles-ci. La filière bois française souffre de fragilités qui sont liées non ...

En clair, nous ne voulons ni ordonnances ni évolution vers la privatisation.

Nous voulons un ONF puissant, avec des moyens et des outils renforcés, pour qu’il puisse préserver notre bien commun.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Bien sûr !

Monsieur le ministre, je ne crois plus aux propos lénifiants. Lorsque l’on nous promet une plus grande efficacité du service public ou une meilleure gestion des biens communs, cela se termine toujours par des privatisations, des réductions budgétaires et l’impuissance de l’intervention publique, qui laisse faire des choses inacceptables.

Le sujet ne peut pas être traité par des ordonnances.

Alors qu’un nombre important de points du texte pourraient être travaillés dans la durée, alors que l’ONF joue un rôle essentiel pour la gestion et l’avenir de nos forêts, je ne comprends pas, madame la rapporteure, que vous considériez que le recours aux ordonnances est normal. Vous prétendez les encadrer. Non, madame, vous ne les encadrez pa...