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Il est défendu.
Moi aussi !
Il est défendu.
Je retire l’amendement.
Il est défendu.
Je pense que nous pouvons accepter la proposition de M. le rapporteur et adopter son sous-amendement.
En énumérant de manière limitative les conditions dans lesquelles les abords routiers peuvent être mobilisés par des installations solaires, le rapporteur a introduit dans la loi une rigidité inutile de l’encadrement. L’utilisation des terrains agricoles est déjà proscrite dans le développement de centrales solaires. Elle relève du classement ...
Non, je le retire.
Au nom d’une certaine tradition, on a gardé l’idée selon laquelle il faut impérativement que les panneaux solaires soient inclus dans la toiture. On retrouve des dispositions de ce genre dans la plupart des PLU. Pourtant, nous savons aujourd’hui que ce n’est pas la meilleure méthode. Les périmètres définis à l’article L. 111-17 sont ceux qui r...
Moi aussi !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Et quand c’est flou, il y a un loup…
Mes chers collègues, les dispositions proposées par Mme Préville sont très importantes : l’enjeu, c’est la crédibilité de la transition énergétique dans les milieux populaires, qui sont frappés de plein fouet par la désindustrialisation. Cette crédibilité ne pourra subsister que si, en dernier ressort, l’État se porte garant d’un emploi dans de...
Il est tout à fait positif que ce projet de loi contienne des dispositions relatives au logement. On pouvait en effet s’étonner qu’un texte sur la lutte contre l’effet de serre et pour le climat fasse l’impasse sur cette question. À l’évidence, les lois existantes ne sont pas à la hauteur des enjeux. On peut donc se féliciter de ce que l’Assemb...
Comme l’a dit Roland Courteau, il est nécessaire d’accompagner fortement un certain nombre de propriétaires. Ceux-là doivent pouvoir bénéficier d’une aide publique puissante. Un grand emprunt serait une bonne solution – j’en reparlerai.
Le champ de l’ordonnance que nous nous apprêtons à voter sera extrêmement large. J’attire votre attention sur le fait que les critères techniques de calcul retenus pour l’établissement du diagnostic de performance énergétique, le DPE, sont le fruit de choix politiques, dont nous ne prenons pas bien la mesure. Par exemple, un coefficient diffé...
Je soutiendrai les amendements de nature budgétaire. Nous manquons non seulement de moyens financiers et de cohérence, comme l’a dit notre collègue, mais également d’ingénierie financière, pour accompagner les propriétaires qui ne sont pas en mesure d’avancer le montant des travaux ou de les réaliser, même avec un prêt à taux zéro, sauf à les é...
Pour une raison simple : elles ne sont assorties d’aucune sanction, et la rentabilité financière d’une rénovation n’est pas acquise aisément. Le propriétaire n’a donc aucun intérêt majeur à agir, sauf s’il y est contraint et sanctionné s’il n’atteint pas l’objectif.
Des sanctions sont essentielles à l’efficacité d’un programme de cette nature.
On essaie de nous expliquer que, en votant, cet amendement, on mettrait hors du marché des centaines de milliers de logements.