Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Si les dividendes versés par les entreprises avaient pour effet d’améliorer la compétitivité de la France, on serait recordman dans ce domaine également ! Cela fait des années qu’on est parmi les meilleurs d’Europe en la matière. Pour autant, notre compétitivité est-elle meilleure ? Non ! Un tel montant de dividendes spolie l’investissement. P...

Quel rapport avec ce qui nous occupe ?

Monsieur le ministre, le Président de la République nous étonne depuis quelque temps. Lorsque le bureau du Sénat a été reçu à l’Élysée, voilà un an et demi ou deux ans, il nous avait dit qu’il était sur le point d’arbitrer sur l’avenir de la métropole du Grand Paris et des départements franciliens. Manifestement, il a dû considérer qu’il n’y av...

Je m’abstiendrai sur cet amendement.

Je voterai cet amendement. En effet, le DPU ne peut pas se faire contre le PLU. L’exercice du DPU n’est pas forcément lié aux règles d’urbanisme. Ainsi, la collectivité peut préempter au titre du logement social : je pense au cas d’une copropriété dégradée pour laquelle existerait un plan de remise en état. A contrario, si l’exercice d...

La description de Mme le rapporteur correspond, dans de très nombreux cas, à ce que vivent effectivement les élus et les citoyens sur le terrain : on met en place une déconcentration technocratique, plutôt que d’avoir un lien direct avec des élus et des services locaux. Je prends l’exemple de la métropole d’Aix-Marseille ; je puis vous dire qu...

Pour ma part, je suis très opposée au recours au scrutin de liste pour le choix des vice-présidents d’une intercommunalité. Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. Guené et avec le Gouvernement ! En effet, vous allez faire des vice-présidents qui n’auront pas d’autonomie. Vous allez préparer des groupes qui devront être inféodés a...

C’est justement ce dont nous n’avions pas voulu ; ce n’est pas, en tout cas, le choix qui a été fait. L’intercommunalité n’est pas une collectivité locale, …

… où les membres du bureau sont élus sur des listes politiques. Ils représentent la diversité des communes.

Or on se trouve dans une situation où vous voulez qu’il y ait, d’un côté, les bons qui voteront avec le président et, de l’autre, les mauvais qui voteront contre lui. Et si, par hasard, il se trouve dans une intercommunalité quelqu’un de compétent qui ne veut pas entrer dans ce jeu où il doit être inféodé à l’un ou à l’autre, cette personne ne...

Or l’intercommunalité, ce n’est pas cela aujourd’hui. J’ai déjà plaidé hier pour une intercommunalité qui soit plutôt une coopération entre collectivités. Ce que vous proposez n’est pas de même nature ! Vous allez changer, de fait, l’essentiel. Vous parlez de consensus, vous nous dites tous qu’on parviendra ainsi à construire un consensus. Ça c...

Exactement !

Pour ma part, je redoute beaucoup que l’on ne crée, au travers de la loi, des structures sans compétence. En ce sens, je suis assez d’accord avec l’argumentation avancée par M. Michel Forissier. Ainsi, on instaure une conférence des maires. On se réunit… C’est la grande mode ! Dès lors que l’on cause, c’est participatif. Mais pour quelles déci...

Mais nous sommes tout de même en train d’élaborer une loi, ma chère collègue !

Et, pendant ce temps-là, on ne s’interroge pas sur les dysfonctionnements du système actuel des intercommunalités, que l’on a voulues gigantesques, où certains élus se sentent noyés, dans lesquelles les communes ne sont pas représentées… Pour faire semblant de résoudre ce problème – dans certains territoires, on peut le dire, cela ne marche vr...

Mes chers collègues, je ne parviendrai pas à vous convaincre, puisque, manifestement, vous êtes tous favorables à cette conférence des maires. Pour ma part, si je suis favorable à ce que les maires se réunissent, je partage le vœu de Jean-Pierre Chevènement : je suis pour une coopérative de communes. Or une coopérative, ce n’est pas « cause to...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le ministre, bienvenue dans le nouveau monde !

Le 8 septembre 2019, votre collègue Muriel Pénicaud, interrogée sur BFM TV à propos de la nouvelle étape du quinquennat de M. Macron, reconnaissait que le Gouvernement avait appris des choses, qu’il fallait maintenant aller plus loin dans la démocratie participative, que l’on ne pouvait plus se contenter de donner un mandat à des élus, et que l...

À 10 000 euros le mètre carré, les propriétaires parisiens peuvent payer !

Je crains que cet amendement ait peu de succès, car il va au-delà de ce qui est prévu dans cet article, mais, dans le même temps, il protège davantage. Il s’agit d’instaurer un parallélisme entre l’éolien et le solaire en zone littorale, en prévoyant les mêmes garanties : accord de l’EPCI compétent en matière de PLU ou de la commune quand il s...