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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Vullien, l’amendement n° 379 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 379 rectifié bis.
Madame Vullien, l’amendement n° 379 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’article 57, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 379 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 57, modifié.
L’amendement n° 643, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article L. 521-...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 643, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article L. 521-...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 643.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 644, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 25-1 A de la loi...
Je mets aux voix l’amendement n° 643.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 644, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 25-1 A de la loi...
