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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons de dépasser minuit ; je vous propose d’en prendre acte et de prolonger notre séance jusqu’à une heure afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons de dépasser minuit ; je vous propose d’en prendre acte et de prolonger notre séance jusqu’à une heure afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 239 et 633 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 57 bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 239 et 633 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 57 bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 801, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 2° De répondre plus efficacement à l’urgence, en précisant les pouvoirs dévolus au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police gén...
L’amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Lienemann, M. Féraud, Mmes Préville et G. Jourda, M. Tourenne, Mmes Meunier et Tocqueville, M. Jacquin et les membres du groupe socialiste et républic...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 801, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 2° De répondre plus efficacement à l’urgence, en précisant les pouvoirs dévolus au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police gén...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Lienemann, M. Féraud, Mmes Préville et G. Jourda, M. Tourenne, Mmes Meunier et Tocqueville, M. Jacquin et les membres du groupe socialiste et républic...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 641 rectifié ?
Quel est l’avis de la commission ?
