Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Mes collègues ont parlé des professionnels, mais il y a aussi les chercheurs. De nombreux jeunes issus de ces départements font des études supérieures, de la recherche. Or ils trouvent très peu de débouchés, alors qu’un chercheur qui travaille sur les normes environnementales dans l’Hexagone a des opportunités. Il faut donc que le CSTB compte ...

Je propose, au travers de cet amendement, un grand changement, qu’il me semble important de mettre en œuvre. Lorsque l’on vend un immeuble à usage d’habitation non raccordé à un système d’assainissement collectif, il faut inclure dans la promesse de vente un diagnostic d’installation d’assainissement non collectif. En revanche, si l’immeuble ...

Je propose, au travers de cet amendement, un grand changement, qu’il me semble important de mettre en œuvre. Lorsque l’on vend un immeuble à usage d’habitation non raccordé à un système d’assainissement collectif, il faut inclure dans la promesse de vente un diagnostic d’installation d’assainissement non collectif. En revanche, si l’immeuble ...

Certaines communes vertueuses procèdent à ces vérifications, mais beaucoup d’autres ne le font pas, soit par ignorance de cette possibilité, soit par manque de motivation.

Certaines communes vertueuses procèdent à ces vérifications, mais beaucoup d’autres ne le font pas, soit par ignorance de cette possibilité, soit par manque de motivation.

Or nous sommes tous collectivement responsables des bassins versants. J’ai été rapporteur au Parlement européen de la directive-cadre sur l’eau : il faut que toutes les communes fassent le nécessaire, sinon les efforts consentis par quelques-unes ne servent à rien. La France est encore très loin de mettre en œuvre correctement cette directive-c...

Or nous sommes tous collectivement responsables des bassins versants. J’ai été rapporteur au Parlement européen de la directive-cadre sur l’eau : il faut que toutes les communes fassent le nécessaire, sinon les efforts consentis par quelques-unes ne servent à rien. La France est encore très loin de mettre en œuvre correctement cette directive-c...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur existe déjà : je crois avoir été le ministre qui l’a créé…

Mme Marie-Noëlle Lienemann. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur existe déjà : je crois avoir été le ministre qui l’a créé…

Il est très utile, parce qu’il étudie les comportements des personnes à leur domicile et les effets de ces comportements sur la pollution de l’air intérieur, l’air extérieur étant parfois moins pollué. C’est aussi à la suite d’études de ce type que certains produits, par exemple des colles, ont été interdits. Le travail réalisé par cet observat...

Il est très utile, parce qu’il étudie les comportements des personnes à leur domicile et les effets de ces comportements sur la pollution de l’air intérieur, l’air extérieur étant parfois moins pollué. C’est aussi à la suite d’études de ce type que certains produits, par exemple des colles, ont été interdits. Le travail réalisé par cet observat...

Pourquoi ?

Pourquoi ?

Mais pourquoi supprimer la base législative ?

Mais pourquoi supprimer la base législative ?

Également corse !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. J’ai bien entendu l’argument de notre collègue Canevet, selon lequel seuls ceux qui sont concernés par un sujet peuvent en parler.

Je lui rappellerai qu’il intervient sur toute une série de sujets où il n’est pas concerné, notamment lorsqu’il s’agit de la politique des banlieues. Nous sommes les représentants de la Nation dans son entièreté, mon cher collègue !

Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’on n’est pas élu ou maire d’une commune concernée par la loi Littoral qu’on ne connaît pas les problèmes qui peuvent s’y poser. Il se trouve que j’ai eu à débattre de la remise en cause de la loi Littoral exactement sur ce genre de critères au moment des accords Matignon sur la Corse.

Fort heureusement, le Parlement n’avait alors pas retenu les exceptions qui étaient proposées. Il n’y a pas qu’en Bretagne, cher collègue, que la loi Littoral peut créer des obstacles et des contraintes. De nombreux territoires de la Nation sont concernés. Or la preuve a été faite qu’en maintenant rigoureusement cette loi, on n’a empêché aucun...