Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Par ailleurs, sur l’étalement urbain, certes, on a des textes, mais, pour l’instant, on ne peut pas dire que l’efficacité de nos pratiques soit à la hauteur de l’urgence qu’il y a à régler ce problème. Par ailleurs, concernant les centres-bourgs, s’il n’y a pas une pression qui évite l’étalement urbain, …

… ce sera toujours plus facile de faire des lotissements en périphérie – je le dis parce que je suis favorable à l’accession à la propriété –, plutôt que de se contraindre à inventer des réponses en modifiant nos centres-bourgs ou nos centres-villes. Cet étalement urbain conditionne aussi la crédibilité de la démarche de reconquête des zones q...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. À lui tout seul, il fait la densité…

Ces exigences cumulées de densité urbaine et de lutte contre l’étalement urbain imposent que l’on repense notre urbanisme et notre architecture. Il existe des modèles ; les Anglais ont par exemple une tendance à faire de la construction beaucoup plus dense que les Français, avec pourtant un habitat individuel très développé.

C’est donc une question de culture urbaine ou rurale, qu’il est fondamental d’engager. Il ne s’agit pas de prescription absolue mais d’une évolution culturelle indispensable.

Non !

Mais non !

Le groupe socialiste et républicain votera ces amendements, en particulier celui de M. Labbé. Depuis des années, tout le monde dit qu’il faut lutter contre l’artificialisation des sols et plusieurs textes ont abordé le sujet, du Grenelle à la loi ALUR, mais, finalement, le rythme de réduction de l’artificialisation est infime, ce qui ne répond ...

Et les centres-bourgs resteront vides !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Place des Vosges ?…

Mes chers collègues, si chacune et chacun d’entre vous prend le soin de lire l’ensemble du code de l’urbanisme, vous verrez qu’il contient, en de nombreux endroits, plus d’incitations culturelles, disons des bonnes pratiques, que d’éléments normatifs stricto sensu. On peut donc s’interroger : ne faut-il dans ce code que des éléments norm...

Je défends âprement le retour à l’adverbe « essentiellement » pour la construction de logement. L’administration et les juges, s’ils sont sollicités, placent la barre de la mixité autour de 75 % de logements, les 25 % restants pouvant servir, en particulier, à du commerce de proximité. Pour moi, une opération où plus de 50 % ne portent pas sur...

Mme la rapporteur a raison de dire que le Sénat n’a jamais été vraiment favorable à cette foncière. À titre personnel, cependant, je l’étais. Pourquoi ? L’État a besoin d’argent, pour ses armées, par exemple, et on lui parle de décote : du coup, il freine des quatre fers et on est bloqué. L’idée originelle, que le président Hollande avait déve...

La séance est reprise.

J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 10.

L’amendement n° 110 rectifié, présenté par MM. Savary et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, M. Cambon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Dallier et Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gilles, Gremillet, Gr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.