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Vous voulez dire que les banques font du profit là-dessus ?
L’instauration, de façon visible et quasi systématique, après expérimentation, d’un lieu de médiation qui, au-delà des moulins, va peut-être nous servir dans d’autres cas pour trouver le juste équilibre entre les différents usagers et les agences de l’eau me semble une excellente proposition. Je suis d’autant mieux placée pour le dire que j’ai...
Je soutiens l’amendement de M. Gremillet. Il y a trop d’exemples de cas où, parce qu’une technologie française ne fonctionnait pas très bien immédiatement, on a décrété qu’elle ne fonctionnait pas du tout, en particulier quand cela venait d’opérateurs, par exemple des PME, qui n’étaient pas forcément bien insérés dans le tissu économique natio...
Vous avez parlé de la gouvernance de France 2030, mais vous n'avez pas évoqué le Commissariat général au plan. Or la réindustrialisation doit être articulée avec la mutation de l'existant, où l'on n'enregistre pas toujours des sauts technologiques considérables et où les évolutions nécessaires sont lentes. Il existe d'autres secteurs où il nou...
Je n’ajouterai pas grand-chose aux arguments déjà développés. Toutefois, vous avez été interpellé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, sur le dispositif des « territoires zéro chômeur » et, sauf erreur, je ne crois pas que vous ayez exposé la manière dont le Gouvernement souhaitait traiter cette expérimentation. Vous voulez le plein emp...
Je n’ajouterai pas grand-chose aux arguments déjà développés. Toutefois, vous avez été interpellé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, sur le dispositif des « territoires zéro chômeur » et, sauf erreur, je ne crois pas que vous ayez exposé la manière dont le Gouvernement souhaitait traiter cette expérimentation. Vous voulez le plein emp...
Et les CDD d’un jour ?
Et les CDD d’un jour ?
Il s’agit également d’un amendement de repli. Nous proposons de ramener le terme de la durée au cours de laquelle le Gouvernement est autorisé à fixer par décret des règles d’assurance chômage du 31 décembre 2023 au 1er février de la même année, et non au 31 août, comme le propose la commission. Mme la rapporteure l’a rappelé : il ne s’agit p...
Et cela change beaucoup de choses, car le discours sur l’assistanat confond tout : les droits acquis par les salariés s’inscrivent dans un cadre décidé par la négociation sociale entre partenaires sociaux, il ne s’agit pas d’une assistance versée au nom de la solidarité nationale. À force de petites réformes de ce genre, on finit par glisser e...
Il s’agit également d’un amendement de repli. Nous proposons de ramener le terme de la durée au cours de laquelle le Gouvernement est autorisé à fixer par décret des règles d’assurance chômage du 31 décembre 2023 au 1er février de la même année, et non au 31 août, comme le propose la commission. Mme la rapporteure l’a rappelé : il ne s’agit p...
Et cela change beaucoup de choses, car le discours sur l’assistanat confond tout : les droits acquis par les salariés s’inscrivent dans un cadre décidé par la négociation sociale entre partenaires sociaux, il ne s’agit pas d’une assistance versée au nom de la solidarité nationale. À force de petites réformes de ce genre, on finit par glisser e...
Cet amendement vise à reprendre certaines des thèses développées par plusieurs de nos collègues. Nous refusons la modulation des règles d’indemnisation selon les territoires et régions, reflet d’une remise en cause fondamentale de l’égalité républicaine. La cotisation doit être globale à l’échelle de l’État-nation. En outre, où s’arrêtera-t-o...
Cet amendement vise à reprendre certaines des thèses développées par plusieurs de nos collègues. Nous refusons la modulation des règles d’indemnisation selon les territoires et régions, reflet d’une remise en cause fondamentale de l’égalité républicaine. La cotisation doit être globale à l’échelle de l’État-nation. En outre, où s’arrêtera-t-o...
L’esprit est le même !
L’esprit est le même !
Cet amendement vise à supprimer la disposition de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui impose de prendre des mesures d’économie sur l’assurance chômage en cas d’écart significatif entre la trajectoire financière du régime d’assurance chômage et la trajectoire financière prévue par l’accord obtenu. I...
Cet amendement vise à supprimer la disposition de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui impose de prendre des mesures d’économie sur l’assurance chômage en cas d’écart significatif entre la trajectoire financière du régime d’assurance chômage et la trajectoire financière prévue par l’accord obtenu. I...
Nous approuvons l’idée d’un rapport. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, nous nous focalisons sur des sujets qui ne sont pas prioritaires et nous ne nous occupons pas des autres. Certains ont l’obsession d’aller chasser « une masse » de chômeurs tricheurs, qui ne voudraient pas travailler et qui se débineraient devant des opportunité...
Nous approuvons l’idée d’un rapport. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, nous nous focalisons sur des sujets qui ne sont pas prioritaires et nous ne nous occupons pas des autres. Certains ont l’obsession d’aller chasser « une masse » de chômeurs tricheurs, qui ne voudraient pas travailler et qui se débineraient devant des opportunité...