Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

L'amendement n° 212 relève de la même logique.

Je ne suis pas d'accord avec vous. Il est très important de conserver la rédaction de l'article, soutenue par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Le consommateur se retourne contre un des entrepreneurs, et c'est au juge de dire si les deux sont co-responsables - même si le plaignant n'a cité que l'un ...

Cela va dissuader les entreprises de se regrouper. En l'absence de statut de la cotraitance, les entreprises sont menacées de solidarité de fait.

Sans statut de la cotraitance, la solidarité de fait s'appliquera. À partir du moment où les artisans seront solidaires de fait, ils ne s'uniront pas facilement. La Capeb ne s'y est pas trompée.

Nous voterons contre. L'amendement n° 748 n'est pas adopté. L'article 5 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je souhaite que les départements, comme les EPCI, puissent gérer ces plateformes, mais il importe que celles-ci soient proches du terrain : elles ne le sont pas suffisamment, l'expérience l'a montré, dans le cadre régional.

Je connais bien les problèmes posés par les ratios de solvabilité et de liquidité dits de Bâle III. Les sociétés de tiers-financement auront des difficultés si elles doivent respecter ces ratios, car leur activité est souvent concentrée sur les personnes les plus démunies : leur risque est donc maximal. Heureusement, elles n'ont pas seulement d...

Mon amendement n° 274 est identique.

Pas tous !

Nous ne le demandons pas pour tous, mais pour les 800 000 logements les plus énergivores, dont la consommation sera ramenée, grâce à un plan de rénovation, à un niveau inférieur au seuil de déclenchement du système. Ce que vous prévoyez sera donc inutile. Les immeubles sont isolés globalement et non appartement par appartement ! La comparaison ...

Les charges vont augmenter, ce n'est pas le moment !

Déjà, les loyers vont augmenter.

Les économies sur la consommation ne compenseront pas cette hausse, surtout pour les plus modestes. Je ne vois pas l'intérêt d'installer des compteurs séparés sur les 800 000 logements sociaux dont nous parlons.

Ce qui me préoccupe, c'est le coût pour les locataires, pas pour les organismes HLM !

Mon amendement n° 248 est identique.

Il faut aussi prévoir les groupements d'intérêts économiques. Les amendements n° 125 rectifié et n°248 rectifié sont adoptés.

N'y a-t-il pas une responsabilité de l'entreprise qui perçoit les certificats ? Qu'elle se retourne si nécessaire contre ses partenaires ! Devons-nous laisser le bénéficiaire des travaux seul face aux prestataires ? Notre texte est insuffisant. C'est une question politique.

C’est un amendement d’appel !

Les amendements n° 188 rectifié, 189 rectifié, 191 rectifié et 190 rectifié, que j’ai déposés avec M. Marie, procèdent de la même logique. En vertu de la loi ALUR, les intercommunalités vont assumer la compétence en matière d’habitat à compter du 1er janvier 2017. Les offices publics d’HLM actuellement communaux devront alors leur être rattach...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. J’ai fait de la mécanique quantique !