Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Comme d’autres, j’ai de nombreuses idées sur la manière de réaliser cette régulation. En tout cas, cette situation a conduit à une dérive des loyers, de l’immobilier et du foncier dans l’ensemble du pays et, bien évidemment, plus encore dans les secteurs de forte attractivité. Sur le sujet, nous pourrions avoir des discussions infinies. Deuxiè...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Puis, au regard de la faisabilité des opérations et en étant soumise à l’exigence de favoriser la mixité sociale, la Caisse des dépôts aurait déstocké ces biens en jouant intelligemment sur le niveau des prêts.

J’insiste donc : il s'agit ici d’une contribution de solidarité touchant les transactions à partir de 10 000 euros du mètre carré, qui sont massivement réalisées par les personnes les plus riches de la planète. Cette contribution représenterait pour eux des clopinettes, mais elle nous offrirait une recette utile pour le logement.

Elle ne toucherait que les biens de plus de 10 000 euros le mètre carré !

Je crois que notre collègue n’a pas bien entendu ce qu’a dit M. le secrétaire d’État. Le mécanisme dit d’usufruit social est, bien entendu, essentiellement engagé par des sociétés, par exemple PERL. Cette société ne paye pas l’impôt sur cet usufruit. Si un individu, une personne physique, s’engageait dans l’usufruit social avec un bailleur soc...

Cet amendement, déposé par Mme Annie Guillemot et moi-même, vise à « doper » la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif aux 500 000 contrats d’apprentissage. Nous le savons, l’une des difficultés en la matière est de trouver des entreprises prêtes à se mobiliser pour accueillir les apprentis. Nous suggérons donc l’instauration d’une...

Je veux rappeler à M. le rapporteur général que le Sénat a précédemment voté cette mesure. Maintenant que la droite est majoritaire, elle n’a plus du tout les mêmes orientations que lorsqu’elle était dans la minorité et qu’elle défendait, avec moi et d’autres, cet amendement en faveur de l’apprentissage ! Pour ma part, je considère comme essen...

Mais, indépendamment de ces considérations, je reconnais que la situation a évolué par rapport à notre précédent débat. Le Gouvernement a consenti des avancées et le renouvellement des engagements présidentiels sur les 500 000 postes d’apprentissage est un point significatif. Pour autant, je crains – et certains de mes collègues ont la même in...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Dans ce cas, profitant du soutien de mes amis écologistes

Je voterai contre cet amendement, parce que l’argumentaire visant à contester le dispositif proposé par le Gouvernement ne me paraît pas très fondé du point de vue de la justice sociale. Vous avez raison de signaler, monsieur Foucaud, que le rapport entre les aides fiscales et les aides à la pierre, notamment pour le logement social, pose un p...

Mon cher collègue, cela m’est arrivé aussi au sujet des allocations familiales. Seulement, moi, j’ai voté contre le dispositif « Scellier » !

Ils ont commencé en 2008 !

J’avais déposé deux amendements concernant l’expérimentation d’un prêt à taux bonifié équivalent à un prêt à taux zéro – PTZ – pour le financement du logement social en outre-mer. Cette mesure offre d’abord l’avantage de la simplicité : un seul dossier est constitué, le prêt étant servi par la Caisse des dépôts et consignations. Elle permet ens...

Dans quel monde vivons-nous, en effet ? Si la Caisse des dépôts et consignations n’a pas confiance dans l’État, comment voulez-vous que le citoyen ait, lui, confiance dans l’État ! La Caisse se dit qu’elle va avancer le prêt bonifié et qu’au bout du compte on ne lui remboursera pas l’intégralité de ce prêt. D’où les réticences de la Caisse, qui...

Pour ma part, je voterai à la fois contre l’amendement et le sous-amendement et contre l’article, et ce pour une raison simple. On le voit bien, les promoteurs privés veulent éviter que le logement social soit construit par les seuls organismes HLM. Ils veulent être les primo-opérateurs et transformer les logements HLM en « accompagnateurs » p...

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement et je suivrai le Gouvernement. J’ai apprécié la sincérité avec laquelle M. le secrétaire d’État a évoqué les rapports entre le Parlement et l’exécutif. Cependant, l’urgence de la situation exigeait que les professionnels puissent, dès le début de la saison, en septembre, disposer d’un cadre à la f...

Je le sais bien !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Mais cela vient !

Le budget « Logement » que vous nous avez présenté, Madame la Ministre, n'exprime qu'une partie de la politique du Gouvernement en ce domaine. Il faut en effet y rajouter l'ensemble des mesures fiscales, dont celles annoncées par le Premier ministre en matière d'accession à la propriété, comme le prêt à taux zéro (PTZ). Ce sont de bons outils, ...

J'observe une chute de la production de logements très significative outre-mer. Elle était prévisible ! Nous l'avions annoncée à l'État. Ce qui est en question, c'est la méthode choisie pour soutenir ce secteur. Le principe de la défiscalisation a été abandonné : elle est désormais optionnelle, défiscalisation ou crédit d'impôt compensé. L'abai...