Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Et il ne vous a pas échappé que j’ai été maire d’Athis-Mons, monsieur Dassault !

… ni peu coûteux pour la collectivité in fine.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je vois bien qui pourrait en profiter, mais j’ose espérer que ce n’est pas pour cette raison que vous défendez une telle mesure !

Justement !

Je vous suggère de ne pas trop aborder la question des attributions de logements, monsieur Dassault…

Il y a encore quelques républicains à l’UMP !

Je risque moi aussi de connaître une certaine solitude…

Nous avions adopté un amendement identique en première lecture, mais M. le rapporteur a estimé qu’il devait peut-être réviser sa position à l’issue de nos débats. Il s’agit de permettre aux organismes d’HLM d’adopter le statut d’intermédiaire en opération de banque, afin d’aider les populations modestes à monter leur dossier en cas d’accession...

Il est défendu.

Mais les opérations conclues le resteront !

essayer de convaincre nos collègues communistes du fait qu’il ne s’agit aucunement d’un manque de volonté politique. Mme la ministre elle-même, le Premier ministre, bon nombre de collègues de la majorité et de membres du Gouvernement souhaitent un mécanisme de garantie universelle des loyers. La question des HLM, c’est autre chose. S’il est t...

J’espère que nous n’aurons pas à franchir cette deuxième étape et que l’efficacité de la GUL pèsera plus lourd que la question de l’obligation formelle. Je considère, pour ma part, que la GUL procède d’une dynamique de gauche ; c’est la raison pour laquelle je m’exprime avec quelque passion. Je pense même qu’elle relève, au-delà des principes ...

Monsieur Collombat, ne croyez pas que nous ayons l’intention de laisser enterrer cette idée : nous sommes un certain nombre à mener ce combat, à vos côtés, depuis de longues années ! Madame la ministre, l’idée du rapport est bonne, à condition que ce dernier soit remis dans des délais raisonnables. J’espère que nous pourrons être éclairés avan...

Il est légitime que l’excédent de liquidation issu de la dissolution d’un organisme d’HLM soit employé dans le circuit des organismes d’HLM. La réglementation HLM comporte un ensemble de règles qui limitent fortement le caractère lucratif de l’activité des organismes : absence de rémunération des administrateurs, limitation de la distribution ...

L’affaire est un peu plus complexe et tout dépend de la nature de l’agrément de la SEM. Mme la ministre partageant les objectifs que nous poursuivons, je ne doute pas que, dans les modalités de l’agrément, elle veillera à ce que la SEM ayant bénéficié d’un premier transfert ne puisse pas « liquider » les fonds résultant de la dissolution de l’o...

Que se passe-t-il s’il y a liquidation de la SEM ?

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Il y a aussi des propriétaires négligents !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C’est risqué !

Madame la ministre, je voulais m’assurer que les pavillons mitoyens étaient bien exclus de ce mécanisme. Ne sont-ils pas considérés comme de l’habitat collectif ?