Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

C'est dire que les décisions des investisseurs dépendent d'autres facteurs...

Vous nous avez dit que la fraude fiscale représentait environ 2,5 % du PIB de l'Union européenne. Existe-t-il une telle estimation concernant l'optimisation fiscale ? Il s'agit d'un champ sur lequel nous pourrions agir, et je souhaiterais donc savoir ce que cela pourrait représenter. Par ailleurs, j'ai cru comprendre que vous estimiez que le d...

Vous nous avez dit que la fraude fiscale représentait environ 2,5 % du PIB de l'Union européenne. Existe-t-il une telle estimation concernant l'optimisation fiscale ? Il s'agit d'un champ sur lequel nous pourrions agir, et je souhaiterais donc savoir ce que cela pourrait représenter. Par ailleurs, j'ai cru comprendre que vous estimiez que le d...

Pour ce qui est de Madère, sait-on qui est allé s'y réfugier ? S'agissait-il de Portugais souhaitant être exonérés d'impôts, ou le dispositif a-t-il massivement attiré des citoyens d'autre pays sans avoir beaucoup d'impact sur la question fiscale au Portugal ? Nous n'arrivons manifestement pas à mettre en oeuvre une morale mondiale, compte tenu...

Pour ce qui est de Madère, sait-on qui est allé s'y réfugier ? S'agissait-il de Portugais souhaitant être exonérés d'impôts, ou le dispositif a-t-il massivement attiré des citoyens d'autre pays sans avoir beaucoup d'impact sur la question fiscale au Portugal ? Nous n'arrivons manifestement pas à mettre en oeuvre une morale mondiale, compte tenu...

Le fait que des Portugais aillent à Madère a bien entraîné une baisse de ressources fiscales pour le Portugal ?

Le fait que des Portugais aillent à Madère a bien entraîné une baisse de ressources fiscales pour le Portugal ?

Cela ne justifie pas que nous ne tentions rien.

Cela ne justifie pas que nous ne tentions rien.

Nous pourrions aller chercher quelques fraudeurs pour faire peur aux autres.

Nous pourrions aller chercher quelques fraudeurs pour faire peur aux autres.

Ce n'est pas la Constitution qui est en cause, mais la compétence du Parlement. En Allemagne, le parlement dispose de capacités de blocage supérieures à celles du parlement français, comme l'a montré le vote du Mécanisme Européen de Stabilité. Nous ne sommes pas là pour débattre des institutions, mais je souhaite savoir si certains Etats se son...

Ce n'est pas la Constitution qui est en cause, mais la compétence du Parlement. En Allemagne, le parlement dispose de capacités de blocage supérieures à celles du parlement français, comme l'a montré le vote du Mécanisme Européen de Stabilité. Nous ne sommes pas là pour débattre des institutions, mais je souhaite savoir si certains Etats se son...

Ces pratiques devraient relever du pénal.

Ces pratiques devraient relever du pénal.

Le droit a été beaucoup durci pour les petits délits, et assoupli pour les faits de cette nature.

Le droit a été beaucoup durci pour les petits délits, et assoupli pour les faits de cette nature.

Quelle est la sanction de la fraude à la loi ?

Quelle est la sanction de la fraude à la loi ?

Il est certain qu'il perdrait de l'argent en route.