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Si M. le ministre observait davantage ce qui se passe sur le terrain, il constaterait que l’essentiel des logements sociaux sont construits avec une aide foncière des collectivités territoriales, qui équivaut à une décote.
Le Gouvernement dit souvent qu’il faut éviter de légiférer quand cela n’est pas nécessaire. En l’occurrence, l’intervention de la loi s’impose, car l’attitude de l’État est souvent plutôt malthusienne en la matière : il consent rarement une décote sur les terrains qu’il cède.
Sinon, ce sera de l’aide à la pierre !
Cela arrive moins souvent en banlieue !
Très bien !
Beau travail !
C’est même scandaleux !
Mais tout le monde le savait, monsieur Arthuis !
Très bien !
Voilà !
Quand le Parlement l’aura ratifié ! Il n’y est pas obligé ! On peut écouter le peuple avant !
C’est ce que l’on disait de la taxation des mouvements financiers !
Ce n’est pas le sujet ! Tout a changé au moment du traité de Maastricht !
Jamais par la France !
Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
Il faut renégocier !
C’est pourquoi il faut interroger les peuples !
Vous ne faites que cela !
Vous imposez bien des baisses de salaires !
Cela demande en effet de la force !