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Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
Cet amendement vise à instaurer le même mécanisme que le précédent, mais appliqué à un champ différent : le rachat des parts des associés non coopérateurs sortants.
L’argument de la notification à la Commission européenne ne tient pas. En tout état de cause, nous obtiendrions un accord. Le Gouvernement invoque le même argumentaire à chaque fois qu’il s’agit des coopératives, mais, comme celles-ci ne peuvent pas faire appel aux marchés financiers, elles peuvent bénéficier de la part des États membres de di...
Je remercie le rapporteur général d’avoir posé le débat de telle manière que nous ne perdions pas des heures à discuter en vain amendement par amendement. Arrive un moment où il faut faire des choix clairs : oui ou non, faut-il rétablir la TVA à 5, 5 % sur l’ensemble du dispositif du logement social, notamment sur tout ce qui concerne le PLUS ...
Mes chers collègues, vous n’ignorez pas que les particuliers qui vendent des biens immobiliers à des organismes HLM sont, jusqu’au 31 décembre 2020, exonérés de fiscalité sur les plus-values qu’ils réalisent sur ces cessions. Le présent amendement vise à accorder la même exonération dans le cas de cessions à des sociétés immobilières (SCI) reg...
Il est défendu.
On a cru que c’était possible, mais il s’est avéré qu’il ne s’agissait que de certaines SCI qui n’ont qu’un seul actionnaire, comme Action Logement. Le cas qui nous préoccupe aujourd’hui est celui posé par le regroupement d’organismes HLM qui peuvent prendre diverses formes : office, entreprise sociale pour l’habitat, ou coopérative. Dans la p...
Je fais confiance à la parole du Gouvernement : je retire donc mon amendement.
Quand cet allégement fiscal applicable à la cession par des particuliers de biens immobiliers à des organismes HLM a été mis en place, les organismes de foncier solidaire (OFS) n’existaient pas encore. Il s’agit d’organismes qui font construire sur leurs terrains, avec des clauses antispéculatives de très longue durée, des logements à caractère...
Défendu.
Il est défendu !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cet amendement est défendu ; je compte sur le soutien de M. Dallier !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Oui, je le maintiens, monsieur le président !
Il est défendu !
Il est défendu !
Oui, je le maintiens !
Il est défendu !
