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La suppression de la taxe d’habitation, annoncée pendant la campagne électorale, n’était envisagée que pour une certaine catégorie de nos concitoyens ; pas pour tout le monde !
En l’appliquant à l’ensemble des habitants, elle va accroître les inégalités fiscales : ce ne sont pas les plus démunis qui vont en bénéficier, et il n’y aura aucun effet redistributif. J’aime beaucoup l’argument : « On l’a dit pendant la campagne, donc on le fait… » Je rappelle que les conditions dans lesquelles le Président de la République ...
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je rappelle que l’Allemagne est un État fédéral. Je ne souhaite pas que la France en devienne un !
Si !
Il est défendu !
Je le retire également.
Notre collègue Van Heghe a bien expliqué le passé et ses ambiguïtés. Il est quand même étrange qu’un préfet écrive que les communes seront compensées et que la loi écrive l’inverse. Mais nous sommes là pour essayer de gérer le présent et le futur, pas le passé. Nous parlons de communes pauvres, qui se situent en plein bassin minier. Je rappell...
Non ! Il n’y a pas d’unanimité !
M. Dallier a raison : on y verrait beaucoup plus clair si on pouvait savoir exactement où l’on en est du projet de la SGP, combien il coûtera et quels sont les dérapages déjà constatés et prévisibles. Au lieu de cela, nous baignons dans l’incertitude et nous nous demandons s’il sera possible d’aller au bout de ce projet pourtant indispensable p...
Où allez-vous trouver l’argent alors ?
Cette taxe a en partie une fonction dissuasive. Ce qui est sûr, c’est que si on la supprime, les petites surfaces vont se multiplier. Il s’agit d’une tendance naturelle, compte tenu du rendement élevé des petites surfaces, où des locataires vivent dans des conditions insoutenables. Je pense donc qu’il faut maintenir cette taxe. Comme l’a dit M...
La plupart d’entre nous étaient présents en 2017 au moment du vote de la loi ÉROM. Je me rappelle que nous avions eu des débats importants sur ce texte. À l’époque, on ne nous a rien dit au sujet de cette redevance. À ce moment-là, il n’y avait aucun problème tandis que, maintenant, on nous affirme que le dispositif est totalement inadapté, qu...
Nous sommes à des années-lumière de ce qu'il serait nécessaire de faire pour enrayer le déclin industriel majeur de notre pays, qui est plus fort qu'en Allemagne ou en Grande-Bretagne. La France est l'un des pays qui a accepté la plus grande désindustrialisation. On peut nous opposer le coût du travail. Celui-ci n'est pas déterminant pour bien...
Notre groupe ne votera pas cet avis car c'est une véritable alerte politique qu'il faudrait lancer. Je voudrais insister sur l'importance de l'accompagnement humain et du travail avec les institutions républicaines en faveur de la formation, de l'emploi et de l'éducation populaire pour lutter contre le communautarisme et porter une offre d'éman...
Encore ?
Non ! Cela fait vingt ans !
Personnellement, je ne suis pas favorable à une moindre taxation du rhum : la taxation des alcools est indispensable dans une logique globale de prévention, même si elle ne peut pas en être l’unique instrument. Pour autant, nos collègues d’outre-mer sont également en droit d’attendre que l’on soutienne le développement de la filière rhum.
On ne peut pas insister sur la recherche d’un nécessaire équilibre entre prévention et développement dans telle ou telle région viticole – M. Jomier évoquait ce point hier – tout en refusant de tenir compte de l’importance de filière rhum dans l’économie des DOM, les départements d’outre-mer, en particulier en Martinique et en Guadeloupe. C’est...
Simplement, ma chère collègue, nombre de territoires de l’hexagone sont confrontés aux mêmes taux de chômage, aux mêmes inégalités ; nous sommes nombreux à le savoir ici. Je pense aux banlieues ou à certains quartiers populaires. D’ailleurs, dans ces territoires, le doute quant au projet républicain français de liberté, d’égalité, de fraternité...
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Elle est en train de souligner les doutes contre la cohésion nationale qui apparaissent quand on ne garantit pas l’égalité territoriale !