Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement a en fait deux objets : que le cannabis soit produit en France et qu’il soit issu de l’agriculture biologique. Il me semble que le premier aspect n’est pas négligeable !

D’accord, monsieur le président de la commission. Dans ce cas, je propose de le rectifier pour enlever le terme biologique. En effet, si l’origine française me paraît être la première des priorités, il me semble aussi très important que les produits soient issus de l’agriculture biologique, afin d’éviter, durant l’expérimentation, toute interf...

Elle l’est, par exemple dans la Creuse !

Mais si !

Vous plaisantez ?

Mais moi non plus !

Encore heureux !

Je tiens à souligner que le rapport remis en 2018 par le Gouvernement au Parlement sur le non-recours pour l’AAH nous pousse à vérifier que tout le monde pourra bien bénéficier de cette information.

L’amendement de M. Daudigny est très important. On voit bien que, aujourd’hui, on cherche à fractionner les protections contre les risques, pour mettre en concurrence, segment par segment, chacune des opérations. Vous privez donc les mutuelles de la fonction générale de solidarité, parce qu’elles seront concurrencées sur les créneaux correspon...

Ce dossier est assez compliqué. On pourrait croire que, en allongeant le délai de couverture à l’une des étapes de la distribution, on améliore globalement le stock en France. Jusqu’à présent, les grossistes avaient l’obligation de constituer un stock de sécurité pour six mois ; les producteurs, pour quatre mois. Le problème est que les modes...

Des sanctions financières peuvent être imposées aux établissements de santé qui ne respectent pas les objectifs prévus dans le cadre d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, le fameux Caqes. Or nous contestons l’obligation faite aux organismes de santé de suivre ces prescriptions. Mes chers collègues, nous entron...

C’est vrai !

Comme vous le savez, mes chers collègues, depuis 2007, une expérimentation en matière de fusion des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et des CAF locales a été engagée dans un certain nombre de zones de revitalisation rurale. L’article que nous examinons prévoit d’étendre cette possibilité à tous les territoires ruraux. La prochaine ...

Exactement !

Les bénéficiaires d’une rente AT-MP ont la possibilité de demander la conversion d’une partie de celle-ci en capital. Dans certains cas, il est nécessaire que les personnes victimes d’AT-MP puissent réengager un projet, d’où l’idée de leur permettre d’avoir un pécule de démarrage. Supprimer cette solution, c’est les priver d’une possibilité de...

On pourrait se dire que la succession des plans et ce qui nous a été proposé récemment constituent un bricolage par rapport à l’enjeu de l’avenir de notre système de santé. Pour ma part, je le dis tout net : il s’agit d’un assassinat de l’hôpital public.

Figurez-vous que je n’avais pas voté cette mesure ! En effet, à la différence de certains autres, je vote conformément à ce que je dis et à ce que je pense. Ce n’est pas le cas de la plupart des membres du Gouvernement, qui, dans le passé, ont tous voté ces dispositions et qui découvrent aujourd’hui que le gouvernement précédent était une cala...

Si ces mesures étaient prises, nous disposerions des recettes nécessaires pour fixer un Ondam équilibré, qui corresponde aux dépenses naturelles de santé.

Je vais soutenir les amendements présentés par nos collègues. D’abord, je vous rappelle que le Sénat avait publié un rapport sur les défiscalisations dans les DOM. Nous avions fait des contre-propositions consistant, pour le logement social et la lutte contre l’insalubrité, à mettre en place un prêt à taux zéro de la Caisse des dépôts et consi...

Bien sûr !