Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Ce n’est pas du salaire !

On a sans arrêt des débats sur le déficit de notre système de protection sociale. On entend alors qu’il faut réduire les prestations, baisser le montant des retraites et revoir le fonctionnement de notre service public de santé… La réalité, c’est que nous ne nous donnons pas les moyens d’avoir une protection sociale à la hauteur des besoins et ...

On a sans arrêt des débats sur le déficit de notre système de protection sociale. On entend alors qu’il faut réduire les prestations, baisser le montant des retraites et revoir le fonctionnement de notre service public de santé… La réalité, c’est que nous ne nous donnons pas les moyens d’avoir une protection sociale à la hauteur des besoins et ...

Si les dividendes versés par les entreprises avaient pour effet d’améliorer la compétitivité de la France, on serait recordman dans ce domaine également ! Cela fait des années qu’on est parmi les meilleurs d’Europe en la matière. Pour autant, notre compétitivité est-elle meilleure ? Non ! Un tel montant de dividendes spolie l’investissement. P...

Si les dividendes versés par les entreprises avaient pour effet d’améliorer la compétitivité de la France, on serait recordman dans ce domaine également ! Cela fait des années qu’on est parmi les meilleurs d’Europe en la matière. Pour autant, notre compétitivité est-elle meilleure ? Non ! Un tel montant de dividendes spolie l’investissement. P...

Vous nous indiquez que, même pour la quatrième génération, la nature des déchets en bout de cycle ne change pas radicalement. J'ai eu l'occasion de suivre les débats sur le stockage des déchets, et d'entendre des propositions de recherche sur la transmutation, qui serait de nature à modifier la durée de vie radioactive de ces déchets. Le CEA di...

Vous ne faites rien !

Vous ne faites rien !

Ce sujet est très complexe. On croit parfois trouver des solutions, mais l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes n'est pas toujours très efficace, notamment pour les zones blanches ! Nous cosignerons, mais il y aura matière à débattre.

Quel rapport avec ce qui nous occupe ?

Monsieur le ministre, le Président de la République nous étonne depuis quelque temps. Lorsque le bureau du Sénat a été reçu à l’Élysée, voilà un an et demi ou deux ans, il nous avait dit qu’il était sur le point d’arbitrer sur l’avenir de la métropole du Grand Paris et des départements franciliens. Manifestement, il a dû considérer qu’il n’y av...

Je m’abstiendrai sur cet amendement.

Je voterai cet amendement. En effet, le DPU ne peut pas se faire contre le PLU. L’exercice du DPU n’est pas forcément lié aux règles d’urbanisme. Ainsi, la collectivité peut préempter au titre du logement social : je pense au cas d’une copropriété dégradée pour laquelle existerait un plan de remise en état. A contrario, si l’exercice d...

La description de Mme le rapporteur correspond, dans de très nombreux cas, à ce que vivent effectivement les élus et les citoyens sur le terrain : on met en place une déconcentration technocratique, plutôt que d’avoir un lien direct avec des élus et des services locaux. Je prends l’exemple de la métropole d’Aix-Marseille ; je puis vous dire qu...

Pour ma part, je suis très opposée au recours au scrutin de liste pour le choix des vice-présidents d’une intercommunalité. Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. Guené et avec le Gouvernement ! En effet, vous allez faire des vice-présidents qui n’auront pas d’autonomie. Vous allez préparer des groupes qui devront être inféodés a...

C’est justement ce dont nous n’avions pas voulu ; ce n’est pas, en tout cas, le choix qui a été fait. L’intercommunalité n’est pas une collectivité locale, …

… où les membres du bureau sont élus sur des listes politiques. Ils représentent la diversité des communes.

Or on se trouve dans une situation où vous voulez qu’il y ait, d’un côté, les bons qui voteront avec le président et, de l’autre, les mauvais qui voteront contre lui. Et si, par hasard, il se trouve dans une intercommunalité quelqu’un de compétent qui ne veut pas entrer dans ce jeu où il doit être inféodé à l’un ou à l’autre, cette personne ne...

Or l’intercommunalité, ce n’est pas cela aujourd’hui. J’ai déjà plaidé hier pour une intercommunalité qui soit plutôt une coopération entre collectivités. Ce que vous proposez n’est pas de même nature ! Vous allez changer, de fait, l’essentiel. Vous parlez de consensus, vous nous dites tous qu’on parviendra ainsi à construire un consensus. Ça c...

Exactement !