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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Madame la secrétaire d’État, il conviendrait en ce cas que le Gouvernement apporte une réponse écrite à notre collègue.
Madame Morhet-Richaud, vous n’aviez plus de temps disponible pour la réplique, mais, compte tenu de la situation particulière, je vous donne la parole.
La parole est à M. Joël Bigot.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.
La parole est à M. Laurent Duplomb.
Veuillez conclure, cher collègue !
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Michel Vaspart.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Vincent Segouin.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente. Pour conclure le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Nous en avons terminé avec le débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires sociales, sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je rappelle que l’aute...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mes chers collègues, je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question. Le Gouvernement a la possibilité d’y répondre pour une durée équivalente. Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires pour le faire, à la condition que le temps initial d...