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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour la réplique.
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Marc Boyer.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Pour conclure le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Nous en avons terminé avec le débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 novembre 2018, à quatorze heures trente et le soir : Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l’informat...
Ce n'est plus de la répartition, mais de la capitalisation !
Ma question est similaire. Quel sera l'effet de la non-compensation de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires ? Est-ce normal ?
J’insiste à mon tour avec force sur l’importance de la présente proposition de loi. Je ne comprends pas que nos collègues de droite ne soutiennent pas une telle initiative. D’ailleurs, on les sent relativement embarrassés. Quand on discute sur le fond, ils trouvent assez juste que le principe de dignité et d’autonomie des personnes soit affirmé...