Rappels au règlement

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 19 bis A de notre règlement. Ce qui est en train de se passer est important et grave.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Si vous êtes gênés par ce que je dis, vous n’êtes pas obligés de m’écouter, chers collègues.

Depuis le début de ce débat, il a été demandé à plusieurs reprises par divers collègues la communication de ce qui a été présenté d’abord comme un avis, mais qui serait, d’après les dires du ministre, une note. À plusieurs reprises, nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ont interrogé le Gouvernement. Je suis frappée e...

… que le président de la Mecss, par ailleurs rapporteur du texte, n’ait pas cru devoir préciser à ces occasions qu’il avait été, lui, en mesure d’accéder à ce document !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Il me semble que le résumé assez désinvolte qu’il vient de faire pose également problème.

Je vais suivre votre conseil, madame la présidente, je ne vais pas écouter nos collègues… Je demande donc au rapporteur de nous faire un compte rendu précis et rigoureux du contenu de cette note, étant entendu que les autres membres de la Mecss pourront sans doute se la procurer dès demain ou après-demain.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Le point soulevé par notre collègue Jean-Pierre Sueur mérite attention. Nous sommes dans une circonstance politique exceptionnelle, puisqu’une proposition de loi de l’opposition de l’Assemblée nationale a été accueillie avec suffisamment de bienveillance pour qu’elle puisse ...