Immigration et intégration

J’ai trouvé très étrange que rien n’ait été dessiné de l’éventuel accord qui était, semble-t-il, envisagé.

Ces informations, dois-je le préciser, je les dois à ma lecture de la presse et non à ma présence en commission… Sur ces entrefaites, nous avons vu arriver vingt-huit amendements du Gouvernement, puis, aujourd’hui même, trente-deux amendements des rapporteurs. Je ne suis pas la seule à trouver que la commission n’a pas totalement fait aboutir ...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Vous l'étiez sans doute, monsieur le ministre, puisque je n'étais pas là…

Ces informations, dois-je le préciser, je les dois à ma lecture de la presse et non à ma présence en commission… Sur ces entrefaites, nous avons vu arriver vingt-huit amendements du Gouvernement, puis, aujourd’hui même, trente-deux amendements des rapporteurs. Je ne suis pas la seule à trouver que la commission n’a pas totalement fait aboutir ...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous l’étiez sans doute, monsieur le ministre, puisque je n’étais pas là…

Troisième raison de voter cette motion de renvoi : le Sénat lui-même n'est pas prêt. Nous avons noté que le groupe Les Républicains avait déposé une proposition de loi constitutionnelle qui, de mon point de vue, fait système avec le texte dont nous débattons aujourd'hui. Pour ma part, j'aurais trouvé logique que ledit projet de loi soit examin...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous l’étiez sans doute, monsieur le ministre, puisque je n’étais pas là…

On note par ailleurs une certaine instabilité. Au Sénat, nous avons l'habitude des choses bien faites : nous arrivons en séance, les deux groupes, tout aussi essentiels l'un que l'autre – je ne veux vexer personne –, …

Troisième raison de voter cette motion de renvoi : le Sénat lui-même n'est pas prêt. Nous avons noté que le groupe Les Républicains avait déposé une proposition de loi constitutionnelle qui, de mon point de vue, fait système avec le texte dont nous débattons aujourd'hui. Pour ma part, j'aurais trouvé logique que ledit projet de loi soit examin...

… qui composent la majorité sénatoriale travaillent ensemble, l'opposition s'oppose, le plus efficacement possible ; mais je dois dire que le résultat de notre opposition est souvent assez relatif…

On note par ailleurs une certaine instabilité. Au Sénat, nous avons l'habitude des choses bien faites : nous arrivons en séance, les deux groupes, tout aussi essentiels l'un que l'autre – je ne veux vexer personne –, …

Troisième raison de voter cette motion de renvoi : le Sénat lui-même n’est pas prêt. Nous avons noté que le groupe Les Républicains avait déposé une proposition de loi constitutionnelle qui, de mon point de vue, fait système avec le texte dont nous débattons aujourd’hui. Pour ma part, j’aurais trouvé logique que ledit projet de loi soit examin...

Troisième raison de voter cette motion de renvoi : le Sénat lui-même n’est pas prêt. Nous avons noté que le groupe Les Républicains avait déposé une proposition de loi constitutionnelle qui, de mon point de vue, fait système avec le texte dont nous débattons aujourd’hui. Pour ma part, j’aurais trouvé logique que ledit projet de loi soit examin...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Or, dans le cas présent, les articles 3 et 4, ainsi que l'AME, suscitent, semble-t-il, de grandes difficultés entre vous, au point qu'à l'heure où nous parlons nous ne savons absolument rien de l'issue de vos délibérations

… qui composent la majorité sénatoriale travaillent ensemble, l'opposition s'oppose, le plus efficacement possible ; mais je dois dire que le résultat de notre opposition est souvent assez relatif…

On note par ailleurs une certaine instabilité. Au Sénat, nous avons l’habitude des choses bien faites : nous arrivons en séance, les deux groupes, tout aussi essentiels l’un que l’autre – je ne veux vexer personne –, …

On note par ailleurs une certaine instabilité. Au Sénat, nous avons l’habitude des choses bien faites : nous arrivons en séance, les deux groupes, tout aussi essentiels l’un que l’autre – je ne veux vexer personne –, …

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Or, dans le cas présent, les articles 3 et 4, ainsi que l'AME, suscitent, semble-t-il, de grandes difficultés entre vous, au point qu'à l'heure où nous parlons nous ne savons absolument rien de l'issue de vos délibérations

… qui composent la majorité sénatoriale travaillent ensemble, l’opposition s’oppose, le plus efficacement possible ; mais je dois dire que le résultat de notre opposition est souvent assez relatif…

Nous le voyons, tout cela n'est pas très sérieux. Je me suis demandé pourquoi le Gouvernement et le ministre de l'intérieur s'obstinaient à vouloir présenter ce projet de loi. Est arrivé le drame d'Arras. Alors nous avons entendu le ministre de l'intérieur s'appuyer sur ce fait terrible pour expliquer combien son projet de loi était indispens...