Immigration et intégration

Deux membres de mon groupe ont exprimé notre soutien à l’amendement de Mme Souyris, tout en expliquant les limites de cet exercice un peu vain. Pour ma part, je souhaite revenir sur un propos tenu par Mme la ministre. Madame la ministre, pour défendre l’aide médicale de l’État, vous avez fait un plaidoyer très construit, très robuste, mais do...

Vous avez indiqué à deux reprises que vous aviez demandé les conclusions du rapport de MM. Évin et Stefanini avant les discussions à l’Assemblée nationale. Si vous voulez, nous pouvons aussi nous en aller… Nous sommes au Sénat, qui fait partie du Parlement ; il aurait peut-être été normal de demander que ce rapport soit remis plutôt avant le d...

Deux membres de mon groupe ont exprimé notre soutien à l’amendement de Mme Souyris, tout en expliquant les limites de cet exercice un peu vain. Pour ma part, je souhaite revenir sur un propos tenu par Mme la ministre. Madame la ministre, pour défendre l’aide médicale d’État, vous avez fait un plaidoyer très construit, très robuste, mais dont ...

Vous avez indiqué à deux reprises que vous aviez demandé les conclusions du rapport de MM. Evin et Stefanini avant les discussions à l’Assemblée nationale. Si vous voulez, nous pouvons aussi nous en aller… Nous sommes au Sénat, qui fait partie du Parlement ; il aurait peut-être été normal de demander que ce rapport soit remis plutôt avant le d...

Oui, madame la présidente. Nous pourrions ainsi insérer à l’alinéa 10, après le mot : « rétention », les mots : « ou en zone d’attente ou assignés à résidence ».

Je suis très étonnée de l’argumentation du rapporteur, car ces chiffres existent vraisemblablement quelque part. Vous proposez un rapport extraordinairement complet, avec des items très variés. Mais votre vision de l’immigration, disons-le franchement, consiste à dire que les immigrés coûtent cher et vivent sur le dos des Français. Sinon, lors...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je repartirai, pour entamer mon propos, de l'expression utilisée par notre collègue Philippe Bonnecarrère : « le retour du Parlement ». Nous savons que, depuis quelques mois, le Parlement ne fonctionne pas de manière – comment dire ? – idéale : nous l...

Ce texte a connu un parcours pour le moins chaotique : adopté voilà un an en Conseil des ministres, il a été examiné une première fois par la commission des lois du Sénat le 15 mars dernier, inscrit à l'ordre du jour, puis désinscrit. Huit mois plus tard, le voilà en séance. Entre-temps, vous avez produit nombre d'annonces successives, qui n'on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je repartirai, pour entamer mon propos, de l'expression utilisée par notre collègue Philippe Bonnecarrère : « le retour du Parlement ». Nous savons que, depuis quelques mois, le Parlement ne fonctionne pas de manière – comment dire ? – idéale : nous l...

… mais nous aurons l'occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu'il pouvait faire plusieurs choses à la fois, et notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion. Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d'Ét...

Ce texte a connu un parcours pour le moins chaotique : adopté voilà un an en Conseil des ministres, il a été examiné une première fois par la commission des lois du Sénat le 15 mars dernier, inscrit à l'ordre du jour, puis désinscrit. Huit mois plus tard, le voilà en séance. Entre-temps, vous avez produit nombre d'annonces successives, qui n'on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je repartirai, pour entamer mon propos, de l’expression utilisée par notre collègue Philippe Bonnecarrère : « le retour du Parlement ». Nous savons que, depuis quelques mois, le Parlement ne fonctionne pas de manière – comment dire ? – idéale : nous l...

… mais nous aurons l'occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu'il pouvait faire plusieurs choses à la fois, et notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion. Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d'Ét...

Ce texte a connu un parcours pour le moins chaotique : adopté voilà un an en Conseil des ministres, il a été examiné une première fois par la commission des lois du Sénat le 15 mars dernier, inscrit à l’ordre du jour, puis désinscrit. Huit mois plus tard, le voilà en séance. Entre-temps, vous avez produit nombre d’annonces successives, qui n’on...

Ces informations, dois-je le préciser, je les dois à ma lecture de la presse et non à ma présence en commission… Sur ces entrefaites, nous avons vu arriver vingt-huit amendements du Gouvernement, puis, aujourd'hui même, trente-deux amendements des rapporteurs. Je ne suis pas la seule à trouver que la commission n'a pas totalement fait aboutir ...

… mais nous aurons l’occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu’il pouvait faire plusieurs choses à la fois, et notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion. Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d’Ét...

… mais nous aurons l’occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu’il pouvait faire plusieurs choses à la fois, notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion. Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d’État ...

J’ai trouvé très étrange que rien n’ait été dessiné de l’éventuel accord qui était, semble-t-il, envisagé.

Ces informations, dois-je le préciser, je les dois à ma lecture de la presse et non à ma présence en commission… Sur ces entrefaites, nous avons vu arriver vingt-huit amendements du Gouvernement, puis, aujourd'hui même, trente-deux amendements des rapporteurs. Je ne suis pas la seule à trouver que la commission n'a pas totalement fait aboutir ...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Vous l'étiez sans doute, monsieur le ministre, puisque je n'étais pas là…