Immigration et intégration

Les dispositions de cet article sont bel et bien en deçà de ce qui nous semble nécessaire. Enfin, monsieur le ministre, je vous interroge sur un point dont nous débattrons lors de l'examen de l'amendement insérant l'article 4 bis – vous avez donc un peu de temps pour préparer votre réponse, si du moins vous le souhaitez. Pouvez-vous con...

Les dispositions de cet article sont bel et bien en deçà de ce qui nous semble nécessaire. Enfin, monsieur le ministre, je vous interroge sur un point dont nous débattrons lors de l'examen de l'amendement insérant l'article 4 bis – vous avez donc un peu de temps pour préparer votre réponse, si du moins vous le souhaitez. Pouvez-vous con...

Beaucoup d'arguments ont été avancés, mais je pense qu'il faut clarifier certains points, pour ne pas nourrir des phantasmes irrationnels. J'ai bien écouté les arguments de mes collègues sur l'article 3, étayant le refus de délivrer un titre de plein droit et souhaitant offrir la possibilité à l'autorité administrative de délivrer ou non un te...

Beaucoup d'arguments ont été avancés, mais je pense qu'il faut clarifier certains points, pour ne pas nourrir des phantasmes irrationnels. J'ai bien écouté les arguments de mes collègues sur l'article 3, étayant le refus de délivrer un titre de plein droit et souhaitant offrir la possibilité à l'autorité administrative de délivrer ou non un te...

Nous ne voterons pas ces amendements. J'ai ressenti une certaine hésitation, voire une contradiction, dans l'argumentation du rapporteur que j'ai pourtant écoutée attentivement. De deux choses l'une : ou bien c'est trop ou bien c'est trop peu. C'est parce que c'est trop que vous opposez à l'article 3 et parce que c'est trop peu que vous vous o...

Nous ne voterons pas ces amendements. J'ai ressenti une certaine hésitation, voire une contradiction, dans l'argumentation du rapporteur que j'ai pourtant écoutée attentivement. De deux choses l'une : ou bien c'est trop ou bien c'est trop peu. C'est parce que c'est trop que vous opposez à l'article 3 et parce que c'est trop peu que vous vous o...

Ce n'est toutefois pas exactement comme cela que les choses se sont passées… L'amendement qui vous a été présenté est une version extraordinairement dégradée de l'article 3 initial et de la circulaire Valls. Nous avons donc déposé des sous-amendements très rapidement ce matin pour tenter de revenir à un dispositif un peu plus sérieux. Le sous...

Ce n'est toutefois pas exactement comme cela que les choses se sont passées… L'amendement qui vous a été présenté est une version extraordinairement dégradée de l'article 3 initial et de la circulaire Valls. Nous avons donc déposé des sous-amendements très rapidement ce matin pour tenter de revenir à un dispositif un peu plus sérieux. Le sous...

Monsieur le président, nous demandons un scrutin public sur l'amendement n°657. Mon explication de vote portera sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements. Nous sommes opposés à l'amendement n° 657 en l'état ; nous voterons pour tous les sous-amendements, à l'exception de celui présenté par le Gouvernement. J'ai dit plus tôt que l'...

Monsieur le président, nous demandons un scrutin public sur l'amendement n°657. Mon explication de vote portera sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements. Nous sommes opposés à l'amendement n° 657 en l'état ; nous voterons pour tous les sous-amendements, à l'exception de celui présenté par le Gouvernement. J'ai dit plus tôt que l'...

Cet article, disposition très importante de ce projet de loi, a fait l'objet, sur l'initiative de la commission, d'une modification préoccupante. Il se dit beaucoup de choses sur l'AME, souvent inexactes. Certains, pour faire peut-être un bon mot ou par méconnaissance des dossiers, disent parfois des bêtises.

Cet article, disposition très importante de ce projet de loi, a fait l'objet, sur l'initiative de la commission, d'une modification préoccupante. Il se dit beaucoup de choses sur l'AME, souvent inexactes. Certains, pour faire peut-être un bon mot ou par méconnaissance des dossiers, disent parfois des bêtises.

Oui, l'AME s'adresse à des étrangers en situation irrégulière, mais percevant des revenus dont on peut convenir ici qu'ils sont très bas. Cette aide ne bénéficie donc pas à tous les étrangers en situation irrégulière sur le territoire. Seuls ceux qui ont moins de 810 euros par mois peuvent y prétendre. Il existe d'ores et déjà ce que l'on appe...

Oui, l'AME s'adresse à des étrangers en situation irrégulière, mais percevant des revenus dont on peut convenir ici qu'ils sont très bas. Cette aide ne bénéficie donc pas à tous les étrangers en situation irrégulière sur le territoire. Seuls ceux qui ont moins de 810 euros par mois peuvent y prétendre. Il existe d'ores et déjà ce que l'on appe...

Cet article, disposition très importante de ce projet de loi, a fait l’objet, sur l’initiative de la commission, d’une modification préoccupante. Il se dit beaucoup de choses sur l’AME, souvent inexactes. Certains, pour faire peut-être un bon mot ou par méconnaissance des dossiers, disent parfois des bêtises.

Cet article, disposition très importante de ce projet de loi, a fait l’objet, sur l’initiative de la commission, d’une modification préoccupante. Il se dit beaucoup de choses sur l’AME, souvent inexactes. Certains, pour faire peut-être un bon mot ou par méconnaissance des dossiers, disent parfois des bêtises.

Oui, l’AME s’adresse à des étrangers en situation irrégulière, mais percevant des revenus dont on peut convenir ici qu’ils sont très bas. Cette aide ne bénéficie donc pas à tous les étrangers en situation irrégulière sur le territoire. Seuls ceux qui ont moins de 810 euros par mois peuvent y prétendre. Il existe d’ores et déjà ce que l’on appe...

Oui, l’AME s’adresse à des étrangers en situation irrégulière, mais percevant des revenus dont on peut convenir ici qu’ils sont très bas. Cette aide ne bénéficie donc pas à tous les étrangers en situation irrégulière sur le territoire. Seuls ceux qui ont moins de 810 euros par mois peuvent y prétendre. Il existe d’ores et déjà ce que l’on appe...

Deux membres de mon groupe ont exprimé notre soutien à l'amendement de Mme Souyris, tout en expliquant les limites de cet exercice un peu vain. Pour ma part, je souhaite revenir sur un propos tenu par Mme la ministre. Madame la ministre, pour défendre l'aide médicale d'État, vous avez fait un plaidoyer très construit, très robuste, mais dont ...

Vous avez indiqué à deux reprises que vous aviez demandé les conclusions du rapport de MM. Evin et Stefanini avant les discussions à l'Assemblée nationale. Si vous voulez, nous pouvons aussi nous en aller… Nous sommes au Sénat, qui fait partie du Parlement ; il aurait peut-être été normal de demander que ce rapport soit remis plutôt avant le d...