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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que voilà une séance budgétaire étonnante, devant une assistance de qualité, mais peu fournie en ce samedi matin ! Ceux qui pensaient que nous aurions une discussion budgétaire classique se trompaient. J’ai écouté chacune de vos intervent...
Madame la garde des sceaux, je ne comprends pas très bien : tout en nous assurant que les crédits sont suffisants, ce que nous contestons, vous annoncez votre intention d’engager une réforme. Sur quoi fondez-vous votre diagnostic ? Aujourd’hui, il se passe un certain nombre de choses dans notre pays. Un grand nombre de personnes rencontrent de...
Nous avons évoqué, les uns et les autres, la situation dans les prisons. Nous savons que la façon dont se déroule la vie pénitentiaire est importante pour le calme en détention, évidemment, mais aussi pour la sortie et la réinsertion. Dans cette perspective, les intervenants en milieu carcéral jouent un rôle capital. Or vous avez décidé voilà ...
Il y a quelques instants, nous avons délibéré sur une disposition – elle a été largement adoptée ici – ayant vocation à encourager la générosité des Français. Cet article issu de l’adoption d’un amendement introduit par l’Assemblée nationale encourage la générosité des Français qui décident d’héberger gratuitement des réfugiés statutaires. Que...
Mon groupe est évidemment défavorable à l’amendement du Gouvernement. Je tiens à préciser, en réponse aux points soulevés par Roger Karoutchi, sur lesquels certains peuvent s’interroger, que le texte prévoit que les modalités du crédit d’impôt seront fixées par décret. Cela répond à la question de savoir comment seront mises en place les modal...
