Bioéthique

Mais oui, nous sommes solidaires ! Puisque vous me sollicitez, cher Loïc Hervé, sachez que l’affaire de la clause de conscience est un coup classique. Je rappelle toutefois que cette clause existe déjà ; il n’est donc pas nécessaire de l’instituer de nouveau. J’en viens à l’amendement n° 150 rectifié ; il s’agit de la capacité de mener une gr...

Je voudrais d’abord évacuer un point. Quand on veut tuer son chien, affirme le dicton, on dit qu’il a la rage. Je souhaiterais simplement que certains ne fassent pas mine de s’enflammer et qu’ils n’expliquent pas leur vote sur cet amendement en tirant prétexte de la qualification politique que nous lui avons donnée.

Je pense, mes chers collègues, que vous avez certainement participé, au cours de votre vie politique, des débats un peu plus difficiles que celui provoqué par les propos qu’a tenus à l’instant ma collègue et que, sur le fond, je partage.

Je mets aussi de côté le fait que, si j’ai bien compris, « le collègue qui vient d’arriver » auquel il a été fait allusion est Mme Rossignol : j’indique qu’elle est là « non-stop » depuis des heures et que nous sommes passés, comme certains d’entre vous, saluer un membre du Sénat qui partait à la retraite. Je ferme la parenthèse. Je ne pense pa...

Je reprends le point qui nous occupe. Moi qui suis non pas une spécialiste, mais une juriste, j’ai relu l’article 21 : cette clause qu’on qualifiera, pour la simplicité du débat, de « clause de conscience » figure dans le texte de la commission spéciale ! Ce qui est demandé avec cet amendement, c’est de « renchérir » sur cette clause. Le texte...

Ce projet de loi n’avait absolument pas vocation à traiter de la gestation pour autrui. Le président Retailleau et plusieurs de ses collègues en ont décidé autrement, et nous allons donc en débattre. Nous parlons de quelques centaines d’enfants, nés dans le cadre d’un processus aujourd’hui illégal en France et qui doit, à mon avis et à celui d...

Cela étant, nous nous préoccupons du sort de ces enfants. Telle est d’ailleurs la motivation, me semble-t-il, de l’ensemble des amendements déposés à cet article. Nous sommes devant une situation juridique nouvelle, puisque l’assemblée plénière de la Cour de cassation puis la première chambre ont toutes deux, voilà seulement quelques semaines,...

Cet amendement a pour objet de reprendre les attendus des arrêts de la Cour de cassation de novembre et de décembre derniers que j’ai évoqués dans mon intervention sur l’article et qui ont vocation à permettre la transcription à l’état civil français de l’acte de naissance d’un enfant né par GPA à l’étranger, en précisant que le recours à ce mo...

Notre groupe ne votera pas ces amendements de suppression et je souhaiterais revenir sur ce qui a été dit précédemment. Il a beaucoup été question de liberté. Moi, comme beaucoup d’entre vous, j’ai eu la chance de faire partie d’une génération qui a bénéficié de cette liberté conquise par nos aînées, tout en ayant à l’oreille le slogan « un en...

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Si vous n’avez pas de compagnon, la question est : « Alors, où en es-tu ? » Lorsque vous avez un compagnon, c’est : « Alors, vous allez avoir un enfant ? » Si vous avez un enfant, c’est : « Alors, le deuxième, c’est pour quand ? »

Cette pression s’exerce donc à un moment où la femme n’en est pas forcément à une étape de sa vie où elle souhaite faire un enfant. Il se trouve qu’aujourd’hui les jeunes femmes retardent quelque peu – c’est ainsi – leur maternité et que leur fertilité, pour le coup, continue de décroître. J’espère que personne ne croit que le parcours qui est...

De deux choses l’une : soit les enfants ne sauront jamais qui est leur géniteur biologique – pour lever la contradiction que relevait M. de Legge voilà quelques instants, je ne parle pas de « père » – et aucun d’entre eux ne pourra avoir accès à l’identité du donneur de gamètes. Cette situation entraînera une souffrance des enfants, si tant est...

Nous voterons ces amendements de suppression. Je souhaite que chacun prenne bien conscience que, ce 23 janvier 2020, la garde des sceaux a officiellement indiqué être en désaccord avec l’engagement du Président de la République, pris par écrit le 16 avril 2017, de trouver une solution pour assurer la reconnaissance par l’état civil français de...

Je n’ai peut-être rien compris, ce qui n’est pas exclu, madame la ministre, mais il me semble que le texte de la commission ne prévoit qu’un simple droit d’option. La personne contactée pourra dire non. Autant je suis d’accord avec vous pour dire qu’on ne peut pas changer rétroactivement les règles du jeu, autant, dès lors que la personne cont...

Cet amendement vise à supprimer le recueil du consentement du conjoint dans le cadre du don de gamètes. Dans la plupart des procédures de dons biologiques, le consentement du conjoint n’est pas demandé. Pourquoi instaurer ici ce contrôle assez étrange ? Il me semble, mais cela ne vous étonnera pas, puisque nous parlons de ce sujet depuis maint...

Je ne mets personne en cause, mais, hier, je note que des présidents de séance ont communiqué les résultats des scrutins à main levée, afin que tout le monde soit apaisé. Je pense que c’est utile pour chacun. Ne troublez pas la qualité de ces débats en refusant de les donner. Ce serait dommage, madame la présidente.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Je crois – Mme Guillotin, auteure de l’amendement, pourra le préciser ou me contredire – qu’une confusion est faite. Je dis cela après avoir entendu la rapporteure, qui parfois se laisse aller à ne pas exprimer exactement l’avis de la commission spéciale

… même si, in fine, elle le donne tout de même en conclusion. Je le dis, car, depuis le début de notre discussion, nous connaissons la position de notre rapporteure, que par ailleurs j’apprécie beaucoup ; mais je souhaiterais tout de même que l’on expose aussi l’avis de la commission spéciale.

Selon moi, cet amendement ne vise pas du tout à prévoir qu’une femme pourra faire plusieurs enfants avec des hommes différents. Il est prévu que, à l’occasion de cette opération, qui est tout de même très lourde pour le corps d’une femme, il ne soit procédé qu’à une seule intervention physique : la ponction d’ovocytes et l’autoconservation sera...

Cet amendement vise à organiser un mécanisme d’établissement de la filiation que l’on pourrait qualifier de a posteriori pour les enfants nés par AMP d’un couple de femmes avant que la loi que nous sommes en train d’élaborer ne soit entrée en vigueur. Nous proposons d’instaurer une sorte de régime transitoire, de manière à sécuriser la ...