Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie
844 interventions trouvées.
La commission va se prononcer.
Vous êtes en train de le faire...
Vous ne le voterez pas ?
Patrick Kanner vous a aussi interrogés !
Vous proposez le renversement des règles administratives, quand même !
Je trouve ce choix curieux. J'entends que nous nous trouvons dans une situation assez inédite, celle d'un désaccord entre les rapporteurs, ce qui, d'ailleurs, ouvre un chemin : il devient envisageable que les élus de l'opposition prétendent à la fonction de rapporteur... Il serait de toute façon utile que nous puissions débattre de ces amendeme...
On tord le bras de la commission en décrétant que l'avis est défavorable sans même avoir examiné les amendements...
Nous sommes d'accord, il ne s'agit pas de personnes condamnées : le régime est celui de l'indice, du possible, du vraisemblable, du « cependant » et du « néanmoins »...
Il s'agit donc non pas d'un fichier des mineurs délinquants, mais d'un fichier des mineurs présumés délinquants.
Merci pour ce travail important, nous savons que vous êtes allés au fond des choses, cela nous est précieux. Et maintenant, à quoi tout cela va-t-il servir ? J'ai été frappée par le changement de vocable du ministre de l'intérieur : il ne parle plus d'une réforme de la police judiciaire, mais de la police. Et quel en sera le calendrier ? Vous d...
Nous aurions souhaité que notre collègue Laurence Harribey soit rapporteure sur cette proposition de loi, qui émane du groupe socialiste de l'Assemblée nationale.
Le sujet qui nous occupe est important, et le président Marseille vient de souligner les effets collatéraux que pourrait avoir l'adoption de cette proposition de loi. Ce texte procède, me semble-t-il, de la manifestation d'une mauvaise humeur, les collectivités considérant qu'elles ne sont pas assez informées de ce qui se passe sur leur terri...
Quid des intercommunalités ?
L'amendement COM-2 prévoit la mise en place d'une conférence des territoires, en y intégrant les départements.
Mme Eustache Brinio a remplacé les termes « ou des communes situées à proximité de ces stations ». Tel que le sous-amendement est rédigé, toutes les communes de l'Île-de-France sont visées ! Je comprends son esprit, mais il ne résout pas du tout le problème.
À l'évidence, comme au sujet des retraites, vous ne prenez pas la mesure des contestations et des inquiétudes exprimées. Dans leur rapport commun, les trois inspections qualifient les expérimentations menées de « contrastées » ; le terme est élégant. Sur cette base, elles formulent dix-neuf recommandations : allez-vous les suivre ?
Au nom de mon groupe, je veux dire que nous sommes favorables aux sous-amendements de M. Iacovelli, qui reprennent la rédaction du texte initial. L'amendement de Philippe Bas ne nous paraît pas totalement satisfaisant. Si la place retenue dans la Constitution est probablement plus opportune que celle que nous proposions, son libellé est en de...
Je me trouve dans la situation quelque peu originale de représenter le groupe qui tient lieu, en quelque sorte, d'auteur de ce texte, qui sera examiné dans le cadre de notre niche parlementaire. Nous avons déjà eu des échanges voilà peu sur ce sujet ; il nous faut y revenir. Quelques mots, tout d'abord, sur l'argument selon lequel la législati...
Merci pour les députés !
