Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous allons examiner plusieurs demandes de rapports, certains sur l'initiative de mon groupe, d'autres prévues par l'Assemblée nationale. Mais quand on est parlementaire, il est difficile d'obliger le Gouvernement à rendre compte une fois la loi adoptée. Ainsi, personne ne sait quelle sera l'utilité du texte dont nous débattons. Il est paradoxa...

L'amendement COM-39 demande un rapport sur la corrélation entre violences sexuelles ou autres et les suicides. Des associations souhaiteraient pouvoir mener ces études, mais n'en ont pas les moyens.

Il faut forcément la coopération du ministère de l'intérieur pour obtenir les chiffres.

Mais les études sur cette problématique n'existent pas.

Mais il n'existe aucune étude sur la corrélation entre les violences et les suicides. Ce travail de recherche sera sans doute assez lourd. L'amendement COM-39 n'est pas adopté. L'amendement COM-40 n'est pas adopté.

Il faudrait en séance un propos un peu plus robuste pour justifier ces rejets.

Donc vous proposez un rapport...

Je sais, mais c'est amusant !

Madame la garde des sceaux, vous avez dit que votre objectif était de mieux combattre le crime de viol. Pourriez-vous nous éclairer sur les modalités de votre projet de loi : en dépit de ma formation, j'ai eu du mal à comprendre le résultat des discussions à l'Assemblée nationale. Rappelons quelques faits. En septembre 2017, un homme de vingt-...

Je rappelle que le congé de paternité est prévu par la loi. Mais peut-être voulez-vous le remettre en cause...

Cet amendement vise à donner au comité de déontologie la possibilité de s'auto-saisir de toute situation de conflit d'intérêts ou de tout manquement déontologique concernant un sénateur. Cette proposition a été émise par le comité de déontologie lui-même. Nous y sommes favorables.

Nos travaux avancent trop rapidement. Il nous faut plus de temps pour examiner les amendements !

Il s'agit juste d'une information à transmettre au demandeur sur la possibilité d'organiser, à ses frais, un examen médical. Il n'y a rien là de très compliqué.

L'exposé des motifs de l'amendement précise bien que la directive ne reprend justement pas les aspects liés au sexe.

Nous nous heurtons à la même difficulté qu'à l'amendement COM-250, celle de l'automaticité.

C'est pourtant le cas.

Ce n'est pas ce que dit l'amendement COM-250. L'amendement COM-278 est adopté.

Je rectifie en ce sens. L'amendement COM-84 ainsi rectifié est adopté.

Il s'agit de la langue dans laquelle le requérant fait son récit.

On pourrait le réécrire et le présenter en séance.