Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

J'ai trouvé très étrange que rien n'ait été dessiné de l'éventuel accord qui était, semble-t-il, envisagé.

… mais nous aurons l'occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu'il pouvait faire plusieurs choses à la fois, et notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion. Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d'Ét...

Ce texte a connu un parcours pour le moins chaotique : adopté voilà un an en Conseil des ministres, il a été examiné une première fois par la commission des lois du Sénat le 15 mars dernier, inscrit à l’ordre du jour, puis désinscrit. Huit mois plus tard, le voilà en séance. Entre-temps, vous avez produit nombre d’annonces successives, qui n’on...

Ces informations, dois-je le préciser, je les dois à ma lecture de la presse et non à ma présence en commission… Sur ces entrefaites, nous avons vu arriver vingt-huit amendements du Gouvernement, puis, aujourd'hui même, trente-deux amendements des rapporteurs. Je ne suis pas la seule à trouver que la commission n'a pas totalement fait aboutir ...

J'ai trouvé très étrange que rien n'ait été dessiné de l'éventuel accord qui était, semble-t-il, envisagé.

… mais nous aurons l’occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu’il pouvait faire plusieurs choses à la fois, et notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion. Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d’Ét...

… mais nous aurons l’occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu’il pouvait faire plusieurs choses à la fois, notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion. Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d’État ...

Ces informations, dois-je le préciser, je les dois à ma lecture de la presse et non à ma présence en commission… Sur ces entrefaites, nous avons vu arriver vingt-huit amendements du Gouvernement, puis, aujourd'hui même, trente-deux amendements des rapporteurs. Je ne suis pas la seule à trouver que la commission n'a pas totalement fait aboutir ...

J’ai trouvé très étrange que rien n’ait été dessiné de l’éventuel accord qui était, semble-t-il, envisagé.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Vous l'étiez sans doute, monsieur le ministre, puisque je n'étais pas là…

J’ai trouvé très étrange que rien n’ait été dessiné de l’éventuel accord qui était, semble-t-il, envisagé.

Ces informations, dois-je le préciser, je les dois à ma lecture de la presse et non à ma présence en commission… Sur ces entrefaites, nous avons vu arriver vingt-huit amendements du Gouvernement, puis, aujourd’hui même, trente-deux amendements des rapporteurs. Je ne suis pas la seule à trouver que la commission n’a pas totalement fait aboutir ...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Vous l'étiez sans doute, monsieur le ministre, puisque je n'étais pas là…

Ces informations, dois-je le préciser, je les dois à ma lecture de la presse et non à ma présence en commission… Sur ces entrefaites, nous avons vu arriver vingt-huit amendements du Gouvernement, puis, aujourd’hui même, trente-deux amendements des rapporteurs. Je ne suis pas la seule à trouver que la commission n’a pas totalement fait aboutir ...

Troisième raison de voter cette motion de renvoi : le Sénat lui-même n'est pas prêt. Nous avons noté que le groupe Les Républicains avait déposé une proposition de loi constitutionnelle qui, de mon point de vue, fait système avec le texte dont nous débattons aujourd'hui. Pour ma part, j'aurais trouvé logique que ledit projet de loi soit examin...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous l’étiez sans doute, monsieur le ministre, puisque je n’étais pas là…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous l’étiez sans doute, monsieur le ministre, puisque je n’étais pas là…

On note par ailleurs une certaine instabilité. Au Sénat, nous avons l'habitude des choses bien faites : nous arrivons en séance, les deux groupes, tout aussi essentiels l'un que l'autre – je ne veux vexer personne –, …

Troisième raison de voter cette motion de renvoi : le Sénat lui-même n'est pas prêt. Nous avons noté que le groupe Les Républicains avait déposé une proposition de loi constitutionnelle qui, de mon point de vue, fait système avec le texte dont nous débattons aujourd'hui. Pour ma part, j'aurais trouvé logique que ledit projet de loi soit examin...

Si vous le dites !