Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Lisez au moins l’amendement !

On est d’accord !

Nous avons été nombreux à nous exprimer, mais sans doute n’avons-nous pas été suffisamment clairs… Je vais donc résumer très précisément la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : nous proposons une obligation vaccinale, accompagnée d’une sanction – une amende de 135 euros. Par ailleurs, nous sommes d’accord pour que le contr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il n’y a « rien à guérir » ! Ces quelques mots suffiraient à expliquer le sens et l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce texte était très attendu, et nous nous réjouissons qu’il soit enfin inscrit à l’ordre du jour, après quelques tergiversations du Gou...

Notre groupe votera contre cet amendement et tous ceux qui ont le même objet, à savoir la suppression de la référence à l’identité de genre dans ce texte. Je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir rappelé de manière très complète les différents codes dans lesquelles les termes « identité de genre » figurent. Aussi, on ne peut que s’int...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Pendant longtemps, l’homosexualité a été considérée comme un délit. Il a fallu attendre que la gauche arrive au pouvoir pour que ce délit soit supprimé.

Par la suite, nous nous sommes battus pour que le mariage soit ouvert à tous. Aujourd’hui, et c’est une bonne chose, vous avez évolué, puisque vous acceptez l’idée d’interdire les thérapies de conversion. Toutefois, point trop n’en faut ! §Vous considérez que la transidentité n’est pas acceptable. Vous ne voulez pas prendre en considération le...

C’est récent…

Vous avez dit ce que vous avez dit !

Mme Eustache-Brinio a déposé plusieurs amendements dont les termes sont identiques, bien qu’ils visent des alinéas différents. Le Sénat vient de se prononcer sur le premier d’entre eux, le rejetant de manière assez nette. De deux choses l’une : soit l’on considère que le vote du Sénat est identique sur tous les amendements de Mme Eustache-Brin...

Aujourd’hui, nous légiférons pour interdire et sanctionner les thérapies de conversion, indépendamment de leur effet : toutes les thérapies de conversion doivent être interdites. C’est pourquoi nous souhaitons ajouter les mots « susceptibles de porter atteinte », afin que la victime n’ait pas de surcroît à établir l’existence d’un préjudice. C...

Notre groupe votera cet amendement, qui tend d’ailleurs à reprendre le dispositif prévu dans notre propre proposition de loi. Mme la ministre vient parfaitement de rappeler quelles infractions sont passibles de sanctions similaires ; or, en l’espèce, nous sommes bien au-delà du harcèlement moral : l’infraction caractérisée ici, dont les conséq...

Cet amendement important a pour objet que les sanctions ici prévues ne visent pas les soins médicaux ou les pratiques d’accompagnement liés au changement de sexe et au parcours de transition. Étant entendu qu’il serait paradoxal de viser ainsi les professionnels de santé qui dispensent de tels soins, il nous semble important de le préciser.

Cet amendement a vocation à rétablir des dispositions votées par l’Assemblée nationale, puis supprimées par la commission des lois, qui affectent du caractère de circonstances aggravantes les infractions commises en vue de modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, de la personne. Il nous semble très important d...

Cet amendement vise le même type de situations que le précédent, mais selon une approche plus complexe et, nous semble-t-il, plus pertinente. Nous demandons que le mineur soit apte à consentir, qu’il ait reçu une information adaptée et que le médecin puisse délivrer les soins indispensables en cas de nécessité vitale. Pourquoi est-ce nécessair...

Mon rappel se fonde sur l’article 42 du règlement du Sénat. Il m’avait semblé que la séance de ce matin était consacrée à l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. Or, en écoutant M. le garde des sceaux, j’ai eu le sentiment d’...

 « C’est celui qui dit qui y est »… Voilà qui est un peu court, comme argument !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette discussion s’inscrit parfaitement dans le débat politique du moment, marqué par le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et par le refus de l’exécutif de laisser au Parlement la place que lui reconnaît l’esprit de la Constitution. Je le...

Or il ne s’agit pas de textes mineurs. Nous parlons de la destruction de la haute fonction publique d’État §–, de la privatisation de la SNCF ou de la transformation de nos entreprises. Le Gouvernement ne s’en cache même plus, puisque, comme l’a rappelé Jean-Pierre Sueur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 6 octob...

Presque !