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Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie


2728 interventions trouvées.

Les dispositions de cet amendement doivent être appréciées corrélativement à celles des amendements n° 122 et 123, qui ont le même objet. Plusieurs orateurs l’ont rappelé, notamment M. le rapporteur : cet article étend le mécanisme de protection du secret des avocats. Cela étant, comme l’a souligné le Conseil d’État, un grand nombre de profes...

Le débat qui s’ouvre à l’instant est majeur. Il ne doit pas y avoir aujourd’hui de confusion entre les audiences de procès, qui sont publiques, et qui ne peuvent pas être filmées, sauf circonstances exceptionnelles, et ce qui est proposé dans ce texte, qui vise à ce que les audiences, même lorsqu’elles ne sont pas publiques, puissent quand même...

J’entends la réponse du garde des sceaux. Le libre exercice du droit des parties inclut les droits de la défense, le droit de s’exprimer, le droit de se taire, etc. Tel n’est pas le sujet : nous discutons ici du fait que la caméra ne doit pas capter des échanges entre l’avocat et son client. C’est l’objet de ces amendements, et c’est pourquoi i...

Je voudrais souligner l’importance de cet amendement. On avance la vertu pédagogique de ces films. Il n’est donc pas nécessaire d’identifier les personnes présentes à ce moment-là devant un magistrat. On nous dit que celles-ci peuvent donner leur consentement, mais je le répète : il ne faut pas imaginer que telle sera à cet instant leur préoccu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous achevons, au bout de quelques jours, dans le chaos, l’examen de ce texte, qui, lui-même, répond au chaos semé par l’épidémie. Nous avons, à plusieurs reprises, travaillé dans des conditions extrêmement difficiles. Si nous revenons sur ce point, c’est non pas pour nous pl...

Il n’est pas interdit de faire de la politique, surtout quand on est élu. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé toute cette semaine. Comme beaucoup d’orateurs l’ont souligné, le texte qui nous était soumis était très attentatoire aux libertés. Un certain nombre de mesures ont été améliorées, notamment sur l’initiative du rapporteur Philippe Bas ...

Vous êtes défavorable à tout, sauf lorsque cela vient de votre groupe !