La séance est ouverte à vingt heures quarante-cinq.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Monsieur le président, lors du scrutin n° 169 sur l’ensemble du projet de loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire, intervenu au cours de la séance du 24 juillet 2021, Mme Nathalie Goulet souhaitait s’abstenir.
Acte vous est donné de votre mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire (texte de la commission n° 801, rapport n° 800).
Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques instants.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
La séance, suspendue à vingt heures cinquante, est reprise à vingt-et-une heures quinze.