Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Mon explication de vote portera également sur l’amendement n° 3, car ils concernent tous deux un concept sur lequel je voudrais revenir. L’aspect lumineux de la démonstration de Mme la rapporteure n’est pas arrivé jusqu’à moi, sans doute parce que je suis plus éloignée dans l’hémicycle… Je voudrais simplement faire prendre conscience à nos col...

Je me suis exprimée !

Et voilà !

Je souffre déjà assez !

Sur la notion d’écart d’âge, les conséquences d’une telle mesure ont déjà été suffisamment évoquées par les uns ou les autres. Toutefois, je veux apporter quelques précisions ou appréciations par rapport aux échanges qui ont eu lieu. D’abord, je l’indiquais précédemment avec l’expression « le code pénal n’est pas un distributeur automatique »,...

Le sujet a été précédemment abordé par notre collègue Arnaud de Belenet, qui évoquait son souhait de déposer un amendement allant en ce sens. Il s’agit de proposer une protection spécifique pour les personnes se trouvant dans une situation de particulière vulnérabilité : maladie, infirmité, handicap ou grossesse. Puisque nous sommes en train ...

M. le garde des sceaux a parfaitement raison de le rappeler, il existe des circonstances aggravantes lorsque la victime est en situation de handicap, mais, vous l’aurez noté, cet amendement ne vise pas que cette situation ; la vulnérabilité peut être d’une autre nature : la maladie ou la grossesse. En outre, il y a un paradoxe à accepter qu’il...

Je suis très heureuse d’entendre le garde des sceaux considérer que l’inflation pénale n’est pas une réponse satisfaisante. Aussi, c’est munis du Journal officiel – il semble devenir incontournable dans nos échanges – que nous reviendrons sur ce sujet lors de la discussion de certains textes à venir. Il y a bien, dans ce texte, une infl...

Non, ce n’est pas « déjà pas mal » ! Nous proposons aujourd’hui de protéger tous les mineurs. Il ne s’agit donc pas, comme vous le prétendez, de renoncer à l’inflation pénale, mais de savoir si celle-ci, que je qualifierai plutôt de sanction juste s’agissant des clients de prostitués mineurs de 15 ans, ne devrait pas s’appliquer à tous les cli...

Cet amendement vise à améliorer la protection de l’enfant qui fait état de faits incestueux commis à son encontre. Par définition, l’inceste se passe dans le huis clos des familles, il faut donc se préoccuper de la protection de l’enfant qui a déjà du mal à révéler l’acte, puis à parler, y compris aux autorités policières ou judiciaires. Il ex...

La réponse du garde des sceaux éclaire les choses par rapport aux propos de la rapporteure : les outils existent bien. C’est toute la différence entre « peut » et « doit » : le procureur peut, car les outils existent, mais il n’est pas obligé. Si les procureurs sont des gens très compétents, les juges pour enfants et les juges aux affaires fam...

Mais nous, nous n’étions pas cohérents, monsieur le rapporteur ?

Trop tard !

Personne ne l’a eue !

Je ne vous surprendrai pas en disant que mon groupe votera les amendements de suppression. Comme l’a souligné le rapporteur, le 24 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur cet article. Je voudrais donc rappeler, pour éclairer utilement les travaux à venir du Conseil, que le droit p...

M. Grand est tout à fait cohérent. Si vous faites référence aux personnes dépositaires de l’autorité publique, vous avez alors une catégorie identifiée. Comme le souligne M. Grand, comment distinguer ceux pour qui ce texte est nécessaire ? On est là dans une sorte de catalogue. Je ne suis pas d’accord avec cet amendement, parce que je ne suis...

C’est le moins que l’on puisse dire !

Il était surtout républicain !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. On vous dérange ?

Le Président de la République l’a utilisé !