Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Madame la rapporteure, votre présentation de l’amendement n° 666 est intéressante. Vous cherchez à expliciter des mots qui n’étaient pas forcément clairs pour des non-spécialistes de la loi de 1881 pour définir à qui ils s’appliquent. Cela confirme bien mon analyse : sauf dans les cas où il y a un directeur de la publication, le journaliste es...

Pas du tout !

Vraiment ?

Absolument !

En commission, notre groupe avait trouvé normal de procéder à un alignement de la durée du délai prévu. Toutefois, les explications de Mme la ministre nous laissent perplexes. Il est bien indiqué dans l’objet de l’amendement, qu’elle nous a lu et que nous avons sous les yeux, que les nouvelles formalités à accomplir seront redéfinies par décret...

Même si nous n’avons pas déposé d’amendement sur l’article 8, celui-ci nous semble soulever de graves difficultés. En effet, il modifie le régime de dissolution des associations, portant ainsi une atteinte à nos yeux disproportionnée à la liberté associative. Il est déjà possible, nous le savons, de dissoudre des associations en conseil des min...

Vous ne répondez pas sur le fond !

Bon, allez, ça suffit !

Ce sont pourtant les annonces du Président de la République !

Nous ne sommes pas favorables au contrat d’engagement républicain. Il existe déjà une charte des engagements réciproques, qui a été très minutieusement et laborieusement élaborée en 2001, à l’occasion du centenaire de la loi de 1901. Elle a ensuite été réactualisée en 2014. La charte, contrairement au dispositif prévu à l’article 6, a été élab...

Lorsqu’elle a donné l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements, Mme la rapporteure a argué que l’intérêt du contrat par rapport à la charte était, en résumé, sa nature contractuelle. Il permettra à l’autorité administrative, du fait de sa valeur juridique, de contester la subvention, voire, éventuellement, d’en demander la restituti...

Il me semble qu’à cet article aussi un débat très intéressant se noue. On a bien entendu M. le rapporteur pour avis de la commission des finances exprimer un certain doute sur la possibilité réelle que ce contrôle soit mis en place, voire sur sa justification s’il doit être appliqué à toutes les associations. Le rapport demandé dans ces amende...

C’est indépendant de la promulgation !

En ce qui me concerne, je ne parierai pas avec M. Bas, car, pour l’avoir quelque peu pratiqué, je sais que sa volonté de gagner est telle que, par principe, il refusera de me donner raison. Cela dit, M. le garde des sceaux a raison.

En effet, monsieur Bas, ce que vous souhaitez instaurer, au travers de votre amendement, est plus restreint que la complicité. Vous ne parlez en effet que d’une forme de complicité – l’organisation du délit –, mais il peut y avoir une complicité par fourniture de moyens ou par toute autre mesure. De ce fait, votre disposition est plus restrict...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Je souhaiterais, au nom de mon groupe, exprimer mon soutien à l’amendement n° 83 rectifié de Roger Karoutchi

Il est assez fréquent de sourire quand on entend parler d’une nouvelle journée nationale, car on en a créé énormément, pour célébrer bien des choses… Certes, on peut en sourire, mais certaines journées sont évidemment plus importantes que d’autres : Mme la ministre a d’ailleurs très bien fait de rappeler l’existence de la Journée international...

Mes chers collègues, aujourd’hui, 31 mars 2021, à dix-sept heures treize, nous pouvons prendre acte de l’annonce formelle de la disparition de l’Observatoire de la laïcité. C’est exactement ce que vient d’annoncer le Gouvernement, et cela, j’en suis absolument désolée, avec le soutien de Mme la rapporteure. Le mandat du président de cet obser...

Cela étant, on sait les tentations, voire les actions, de certains Présidents de la République que telle commission ou telle autorité indépendantes dérange… Or l’existence de ces institutions est une excellente chose. Avec son amendement, Didier Marie propose un certain nombre d’évolutions, mais Mme la ministre ne lui apporte aucune réponse. «...

 « Je, je, je… »