Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Sans doute avez-vous été emporté par votre volonté d’exprimer une position très radicale, mais, comme plusieurs de nos collègues l’ont déclaré, ce débat est difficile, parce que nous ne partageons pas forcément la même conception. Cependant, nous devons garder une certaine hauteur, une certaine maîtrise §

Je vous rassure, monsieur Piednoir : j’essaie tout comme vous d’être à la hauteur !

Pour la gauche, la République doit être la République « jusqu’au bout », pour reprendre la formule de Jaurès, avec l’ordre républicain d’un côté et la promesse républicaine de l’autre. Notre groupe est fondamentalement attaché au respect des principes de la République et à leur protection. Nous saluons les femmes et les hommes qui la servent : ...

Le titre Ier, qui a connu plusieurs dénominations, s’intitulait avant son examen par l’Assemblée nationale : « Garantir le respect des principes républicains ». Les députés ont ajouté la mention « exigences minimales de la vie en société ». Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Nous ne sommes pas en train d’élaborer un manuel de savoir-vivre ; ...

En effet !

Remettez votre masque, monsieur Masson !

Absolument !

Certes, le Sénat a tenté de faire progresser le texte vers une meilleure protection des libertés, ce dont je remercie MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé. Mais, pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat, sur un certain nombre de points, les avancées restent insuffisantes et d'autres aspects posent vraiment problème. D...

J'entends l'agacement de M. Marc-Philippe Daubresse. Il a raison. On ne peut demander aux sénateurs de faire le ménage des dégâts causés par deux textes concurrents. Nous allons débattre demain au Sénat du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il y a donc bien deux articles en concurrence et, concernant l'article 1...

C'est sans doute parce que vous ne nous avez pas communiqué les consultations dont vous avez bénéficié. La loi doit s'exprimer clairement. Je souhaite du courage aux magistrats amenés à engager des poursuites sur le fondement de cet article. Ceux qui l'ont voulu ont souhaité défendre les policiers, mais cela ne marchera pas. Le seul article op...

On parle ici de viol ou d'agression sexuelle !

Il me semble qu'il y a une confusion. Je disais d'ailleurs dans la discussion générale que j'étais très inquiète du sort de cette nouvelle législation du fait de la complexité qu'elle crée. La proposition de loi crée une nouvelle grille - le mot n'est pas heureux, veuillez m'en excuser - de constitution et de constatation des infractions sexue...

Vous pourrez en discuter en séance avec la ministre qui portait le texte, notre collègue Laurence Rossignol, lequel est devenu la loi de 2016 sur le système prostitutionnel ! Je note quand même un paradoxe : vous ne pouvez pas, d'une part, dire que cette infraction est déjà punie et que ce n'est pas la peine d'y revenir, d'autre part, voter la...

Cet amendement vise les cas, rares en pratique, où un enfant fait état de faits incestueux. Il nous semble important de prévoir une réponse judiciaire visant l'exercice du droit de visite et d'hébergement - la question n'est pas du tout l'autorité parentale -, de manière que l'enfant ne soit plus en contact avec le parent potentiellement incest...

Le résultat aurait été le même si vous aviez disposé de plus de temps. La commission accuse un retard incroyable sur ce texte !

Le masque sur le nez !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaiterais commencer l’intervention que je m’apprête à prononcer au nom de mon groupe par un hommage : un hommage aux victimes qui ont eu l’énergie et le courage de parler, un hommage aux associations qui se sont battues depuis tant d’années, un hommage aux parlement...

Le texte présente un problème de rédaction : en choisissant le terme « commis », nous ne couvrons pas tous les cas de figure – victime majeure ou mineure, auteur majeur ou mineur. Nous proposons donc de lui substituer le terme « exercé » afin qu’il soit clair que les deux situations sont possibles et qu’il s’agit bien de protéger le mineur.

Mon explication de vote portera également sur l’amendement n° 3, car ils concernent tous deux un concept sur lequel je voudrais revenir. L’aspect lumineux de la démonstration de Mme la rapporteure n’est pas arrivé jusqu’à moi, sans doute parce que je suis plus éloignée dans l’hémicycle… Je voudrais simplement faire prendre conscience à nos col...

Je me suis exprimée !