Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. On vous dérange ?

Le Président de la République l’a utilisé !

Le refus du rapporteur et du ministre me laisse perplexe. Cet amendement est pourtant extrêmement simple : il dit que le traitement par reconnaissance faciale est interdit. Si l’on rejette cet amendement, cela signifie que l’on accepte que cette pratique soit autorisée…

Est-ce bien ce que vous voulez ? Je trouve très étrange que le rapporteur soit défavorable à cet amendement, et très inquiétant que le Gouvernement partage son avis. Je pense donc qu’il faut voter cet amendement et dire qu’il n’y a pas de possibilité de reconnaissance faciale.

Cet article est très important bien qu’étant très technique. Il aurait d’ailleurs pu justifier, me semble-t-il, la présence du garde des sceaux, puisqu’il porte sur la mise en œuvre des crédits de réduction de peine. Pour présenter les choses de manière quelque peu sommaire, lorsqu’une personne est incarcérée dans le cadre d’une condamnation d...

Si !

Pas pour les élus !

Je voudrais simplement attirer l’attention de nos collègues et du Gouvernement sur le fait que, à deux reprises aujourd’hui, le Gouvernement nous met en situation de devoir légiférer, à quelques jours d’intervalle, sur un sujet analogue. C’est une mauvaise façon de travailler. En effet, nous allons délibérer à l’instant sur ce texte – je ne sa...

En effet !

Je voudrais simplement faire remarquer à mes chers collègues que cet amendement illustre parfaitement ce que j’évoquais dans ma prise de parole sur l’article, à savoir que l’on cible toute une catégorie de personnes dont, effectivement, le sort est totalement injustifiable. Néanmoins, pourquoi les enseignants, les journalistes et pourquoi pas l...

Voilà pourquoi cela ne fonctionne pas, pourquoi cet article est totalement bancal et pourquoi nous avions demandé sa suppression. Le problème est d’ailleurs le même pour l’amendement suivant.

Vous vous trompez d’amendement !

Le 2 octobre 2020, le Président de la République a rappelé aux Mureaux que la République était « à la fois un ordre et une promesse ». Quinze jours plus tard, Samuel Paty était assassiné. Dans ce texte déséquilibré, nous ne retrouvons pas des thèmes qui, pourtant, devraient nourrir cette promesse républicaine, comme la mixité sociale, la mixi...

Le périmètre du texte étant extraordinairement précis, il doit nous être communiqué avant l'examen des amendements. L'article 45 prévoit que tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. Nous devrions donc décider si nous approuvons le périmètre qui vient de ...

L'Assemblée nationale a ajouté dans l'intitulé du titre Ier une référence aux « exigences minimales de la vie en société ». Or il ne s'agit pas de dispenser des cours de bonne conduite en société ! L'amendement COM-235 vise à revenir à l'intitulé initial du texte.

L'objet de cet amendement, ce sont non pas les signes ostentatoires, mais le fait de manifester une opinion politique ou religieuse. Si cet amendement est adopté, le parent qui porte une croix autour du cou, par exemple, ne pourra pas accompagner une sortie scolaire. Il faut donc être très vigilant. Nous sommes, pour notre part, défavorables à ...

Les juridictions ont eu l'occasion de se pencher sur ce sujet. Dans un avis de décembre 2013, le Conseil d'État a bien précisé que, aux termes de la loi de 2004, les parents accompagnateurs ne sont pas soumis au principe de neutralité. Pour autant, le chef d'établissement n'est pas dépourvu de capacités d'agir dès lors qu'il y a prosélytisme. I...

Les amendements sont rejetés dès lors qu'ils sont contraires à la position de la commission.

Le nombre de fois où j'ai échoué pour ce motif... C'est une jurisprudence constante. Or, après un débat très intéressant, la commission a pris position il y a quelques minutes sur le sujet. Ces amendements, qui s'y opposent, ne devraient pas être retenus.

Nous devons êtes attentifs au sort que nous souhaitons réserver à l'Observatoire de la laïcité. Certains souhaitent sa suppression. C'est ce que Dominique Schnapper suggère à demi-mot. Cet amendement porte sur son périmètre et ses fonctions. L'avis défavorable de la rapporteure est problématique.