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Ce n’est pas la question !
Ce n’est pas la question !
Et Mme Buzyn !
Et avant le 3 mars ?
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Les enjeux soulevés sont graves. C’est que, madame la ministre, vous souhaitez permettre – disons-le – à la totalité des entreprises de notre pays de déroger aux règles, comme notre collègue Fabien Gay l’a fort bien expliqué.
Vous semblez en désaccord, madame la ministre. Mais quelles sont donc les entreprises que l’on ne pourrait faire entrer dans la catégorie « Vie économique et sociale du pays » ? À la vérité, cet article vise à la fois les entreprises dont on identifie le périmètre comme nécessaire à la sécurité de la Nation et les autres – toutes les autres. E...
Cet amendement est très important et, pour tout dire, très préoccupant. Il était déjà prévu que l’on puisse aménager les délais d’audiencement – une fois l’instruction terminée, il faut prévoir la date à laquelle l’affaire sera portée devant une juridiction de jugement. Dans ce cas, la personne est en détention ou pas, mais on voit bien qu’il ...
Pour ma part, j'ai eu la surprise de lire dans Le Monde un article fort complet sur le sujet et les travaux de la commission des lois. Je rappelle que ce quotidien est publié en ligne à midi, c'est-à-dire qu'il est bouclé à dix heures ; il ne faut donc pas se raconter d'histoire... J'ai eu l'impression que nous avions joué le rôle des idiots ut...
Depuis le début, on soulève le problème de l'application ou non de ce texte à la presse en ligne. Lorsque nous avons défendu l'amendement en séance, nous pensions que la garde des sceaux allait nous rassurer, en arguant que la loi spéciale primait la loi générale, mais tel ne fut pas le cas. J'ai bien compris que la majorité du Sénat n'est pas ...
L'Assemblée nationale et le Sénat sont dans une opposition stérile : l'Assemblée nationale estime que le retrait dans les vingt-quatre heures ne pose aucun problème, tandis que le Sénat relève le contraire. Si l'on ne trouve pas de solution intermédiaire, c'est in fine l'Assemblée nationale qui décidera. C'est pourquoi nous proposons que le j...
Sous-amendez notre amendement alors !
Un mineur peut être accompagné par une association s'il est victime de propos haineux en ligne. De manière pertinente et judicieuse, vous avez soulevé en première lecture, monsieur le rapporteur, la délicate question de l'information des représentants légaux. Cet amendement prévoit de rétablir une exception à cette information, pour respecter...
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, il y a cinq jours, le parti La République En Marche a connu un crash politique anéantissant son dispositif électoral à Paris. Avec le Président de la République, vous avez alors désigné, en quarante-huit heures, la ministre des solidarités et de la santé comme...
Naufrage de la réforme des retraites, grève de onze mois du personnel hospitalier, démissions collectives par centaines de chefs de service, report du plan Grand âge, fermetures de maternités : le bilan de Mme Buzyn, qui prétendait vouloir « réenchanter l’hôpital », ressemble aujourd’hui à un champ de ruines… Aussi, monsieur le Premier ministr...
Monsieur le Premier ministre, tout d’abord, je regrette que vous n’ayez pas cru devoir condamner les propos inacceptables que Christophe Castaner a tenus, ce matin, à la radio ; dont acte. Sur les propos que vous avez tenus à l’instant, j’indique, puisque vous louez le talent de Mme Buzyn, que c’est bien elle qui a accepté les nouvelles exonér...
… visant à éviter la propagation du coronavirus, et, d’autre part, de proposer que l’on supprime, dans la Constitution, les termes « sécurité sociale », …
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. … je crains qu’il ne doive davantage sa nomination à la nécessité de remplacer une ministre au pied levé, en quelques heures, plutôt qu’à sa seule compétence, dont nous jugerons dans les jours à venir.
Il l’a très bien fait !
Je voudrais d’abord évacuer un point. Quand on veut tuer son chien, affirme le dicton, on dit qu’il a la rage. Je souhaiterais simplement que certains ne fassent pas mine de s’enflammer et qu’ils n’expliquent pas leur vote sur cet amendement en tirant prétexte de la qualification politique que nous lui avons donnée.
Je pense, mes chers collègues, que vous avez certainement participé, au cours de votre vie politique, des débats un peu plus difficiles que celui provoqué par les propos qu’a tenus à l’instant ma collègue et que, sur le fond, je partage.