Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Monsieur le ministre, je le confesse, comme beaucoup d’entre nous, je ne vous connaissais pas. En revanche, je connais un peu votre itinéraire politique, et je ne m’attendais à vous voir défendre une mesure de contrôle des prix !

À situation exceptionnelle, propositions exceptionnelles ! Vous déclarez avoir déjà imposé un encadrement des prix des gels hydroalcooliques, qui s’envolaient, mais vous considérez que la procédure est trop complexe et qu’il faut pouvoir aller plus vite. Soit, je vous fais confiance par principe. Mais la seconde partie du texte de l’amendemen...

Il y a là une curiosité. D’accord, vous êtes ministre de la santé, vous faites une belle carrière, mais vous n’êtes pas ministre de l’intérieur ni Premier ministre.

En outre, M. le rapporteur aura l’occasion d’y revenir tout à l’heure, nous avons détaillé toute une série de mesures que vous pourriez être amené à prendre en urgence, mais en l’encadrant juridiquement. Nous sommes plusieurs à être en désaccord avec la liste qui a été fixée, mais elle a au moins le mérite d’exister. Ce n’est pas rien, ce que v...

Nous pourrions prévoir, à chaque fois qu'il est fait référence à l'avis du comité national scientifique, que cet avis soit communiqué au Parlement.

Nous nous apprêtons à voter quelque chose de totalement baroque, qui repose en définitive sur un avis du comité national scientifique dont personne ne connaît encore la teneur.

C’est normal, il est ministre de la santé !

Vous ne répondez pas à la question posée par Alain Richard. Où est-il écrit que les conseils communautaires actuels restent en fonction ?

La nouvelle composition ne prend effet qu'en mai.

Je l'ai indiqué ce matin, le terme de « catastrophe sanitaire » est déjà utilisé dans le code de la santé publique. La situation ici visée est par nature différente ; si tel n'était pas le cas, il serait inutile de bâtir un régime nouveau. Il nous a donc semblé pertinent de proposer un intitulé distinct.

L'article L. 3131-1 du code de la santé publique fait déjà référence à la notion de catastrophe sanitaire et prévoit déjà un certain nombre de mesures. Or nous sommes en train de délibérer pour créer un autre corpus de mesures, qui est censé s'appliquer à une situation différente.

Nous proposons d'instaurer une gradation entre des situations différentes. Me comprenez-vous bien ?...

L'amendement n° 48 n'est pas contraire à la position de la commission.

Dans la mesure où nous ne pouvons pas travailler de manière sérieuse et nous exprimer, je préfère quitter la réunion !

L'avis est défavorable tout simplement parce que c'est nous qui le proposons !

C’est votre travail !

Monsieur le ministre, cet amendement est savoureux ! Nous avons récemment débattu dans cet hémicycle de la police municipale. À l’époque, vous étiez député et vous en aviez vous-même débattu à l’Assemblée nationale. Malgré toutes nos tentatives, nous n’avons pas pu convaincre le Gouvernement que Paris avait besoin d’une police municipale, com...

Cher monsieur Dallier, si vous le souhaitez, nous pouvons rouvrir ce débat. Vous le savez, d’après un rapport de la Cour des comptes, 2, 5 % du temps utile des fonctionnaires de police à Paris est consacré au terrain. Or, depuis les derniers attentats, notamment au Bataclan, les agents de police nationale n’ont, de fait, plus le temps de se co...

La période est particulière ; ces pouvoirs sont nécessaires ; il faut dresser des contraventions ; mais – vous en conviendrez – l’intervention de ces personnels reste entourée d’un grand flou juridique. Je souhaite que le Gouvernement apporte un minimum de précisions. J’indique enfin que la ville de Paris n’a seulement pas été consultée avant ...

Il n’y a pas de réponse du Gouvernement ?…