3853 interventions trouvées.
Ce n'est pas ce que nous proposions.
Ce n'est pas ce qu'a dit la garde des Sceaux.
Il y a eu quatre pages de réserves !
Je partage la réflexion de Roger Karoutchi sur l'éthique, mais pas ses conclusions sur le rôle du législateur. Chacun connaît ici la phrase de Lacordaire : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. » C'est notre responsabilité, dans ce domai...
J'eusse apprécié, monsieur le président, que vous nous précisiez que l'adoption de l'amendement de Mme la rapporteur ferait tomber les suivants, ce qui nous prive d'une discussion sur des sujets importants - vous me direz que je n'ai qu'à être meilleure en droit parlementaire.
Le manque d'établissements capables de conserver les embryons allonge considérablement les délais, évinçant certaines femmes pour des raisons d'âge et en incitant d'autres à partir à l'étranger, ce qui est problématique. Sous réserve de normes de sécurité claires et de règles d'agrément identiques pour tous, il paraît souhaitable d'élargir la l...
Peut-on envisager un entretien psychiatrique pour les couples hétérosexuels qui envisagent de faire des enfants par voie naturelle ?
Ce n'est pas cohérent avec votre position sur la présence du pédopsychiatre.
Notre amendement tendant à modifier les bornes d'âges avait le même objet que l'amendement COM-162 rectifié. Pourtant, seul le nôtre a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution...
Les choix qui figurent dans l'étude d'impact ne sont pas satisfaisants : la tranche d'âge retenue est très restreinte.
Et où la fertilité décroît !
Et si la personne est en situation de dépendance économique par rapport à son conjoint ? L'amendement COM-140 est adopté.
Cet amendement, qui é été déposé par notre collègue Catherine Conconne, est avant tout motivé par la situation en outre-mer. L'amendement COM-67 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Peu importe la rhétorique, cet amendement est restrictif ! J'y suis aussi défavorable.
Le problème est plus important que cela. Pendant longtemps, les mères n'avaient pas de solution et des enfants sont aujourd'hui sans statut. Préoccupons-nous des enfants qui existent !
Pour cela il faut être marié. C'est un sujet sur lequel nous devrons revenir.
Je suis personnellement hostile à la GPA, mais favorable à la transcription des actes de naissance des enfants nés par GPA à l'étranger, dans l'intérêt des enfants - et j'assume cette contradiction. Or cet amendement ne traite absolument pas de l'intérêt de l'enfant, qui est pourtant premier. Cet amendement est un cheval de Troie : il vise à pr...
Cet amendement est un cavalier.
Dialectique subtile !
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Cela ne sera pas difficile !