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et des avocats aux conseils !
Ils détiennent un monopole et ne sont que soixante... L'amendement COM-161 est adopté.
Notre pays traverse une période troublée, qui alerte sur la fragilité de notre démocratie. Pourtant, depuis dix-huit mois, monsieur le Premier ministre, vous en attaquez les fondements constitutionnels : le bicamérisme tout d’abord – nous sommes au Sénat –, que le Président de la République a mis en cause ouvertement dans sa lettre aux Français...
Notre pays traverse une période troublée, qui alerte sur la fragilité de notre démocratie. Pourtant, depuis dix-huit mois, monsieur le Premier ministre, vous en attaquez les fondements constitutionnels : le bicamérisme tout d’abord – nous sommes au Sénat –, que le Président de la République a mis en cause ouvertement dans sa lettre aux Français...
Notre pays traverse une période troublée, qui alerte sur la fragilité de notre démocratie. Pourtant, depuis dix-huit mois, monsieur le Premier ministre, vous en attaquez les fondements constitutionnels : le bicamérisme tout d’abord – nous sommes au Sénat –, que le Président de la République a mis en cause ouvertement dans sa lettre aux Français...
Mme Marie-Pierre de la Gontrie . Je voudrais d’abord dire mon regret que le Premier ministre n’ait pas souhaité s’exprimer sur un sujet qui va bien au-delà des compétences de la garde des sceaux. En effet, je ne l’ai pas interrogé sur une affaire judiciaire, même si, madame la garde des sceaux, après la tribune que vous avez commise au mois de ...
Mme Marie-Pierre de la Gontrie . Je voudrais d’abord dire mon regret que le Premier ministre n’ait pas souhaité s’exprimer sur un sujet qui va bien au-delà des compétences de la garde des sceaux. En effet, je ne l’ai pas interrogé sur une affaire judiciaire, même si, madame la garde des sceaux, après la tribune que vous avez commise au mois de ...
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. J’ajouterai une phrase, madame la garde des sceaux, que je vous suggère de méditer car vous en êtes l’auteur : « Toute privauté prise avec les principes essentiels de notre République ne peut que contribuer au discrédit de l’action publique ». Voilà ce que nous vous demandons, madame, et ce que nous demandons au ...
Mme Marie-Pierre de la Gontrie . Je voudrais d’abord dire mon regret que le Premier ministre n’ait pas souhaité s’exprimer sur un sujet qui va bien au-delà des compétences de la garde des sceaux. En effet, je ne l’ai pas interrogé sur une affaire judiciaire, même si, madame la garde des sceaux, après la tribune que vous avez commise au mois de ...
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. J’ajouterai une phrase, madame la garde des sceaux, que je vous suggère de méditer car vous en êtes l’auteur : « Toute privauté prise avec les principes essentiels de notre République ne peut que contribuer au discrédit de l’action publique ». Voilà ce que nous vous demandons, madame, et ce que nous demandons au ...
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. J’ajouterai une phrase, madame la garde des sceaux, que je vous suggère de méditer car vous en êtes l’auteur : « Toute privauté prise avec les principes essentiels de notre République ne peut que contribuer au discrédit de l’action publique ». Voilà ce que nous vous demandons, madame, et ce que nous demandons au ...
Cette réunion est un mystère pour moi : elle n'aura servi à rien. Comment expliquez-vous que des groupes opposés politiquement, et l'ensemble des professions judiciaires - dans mon souvenir, cela n'est pas arrivé depuis l'affaire Laetitia - se mobilisent contre votre réforme. Comment pouvez-vous penser avoir raison contre tout le monde ?
Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que notre ambassadeur au Tchad n'avait pas cru devoir faire remonter au ministère l'information concernant la visite les 5 et 6 décembre de M. Benalla. Avez-vous interrogé d'autres ambassadeurs dans d'autres pays qui n'auraient pas eu l'idée de faire remonter la présence de M. Benalla sur leur territoire...
Vous avez poursuivi une carrière de grand serviteur de l'État. Pourquoi souhaitez-vous intégrer le CSM ? Que pensez-vous pouvoir apporter à l'institution ? D'autant qu'on attend que le CSM fasse preuve d'une grande indépendance. Comment cela s'articule-t-il avec votre parcours ? Je ne peux que m'étonner de l'intention que vous avez exprimée de ...
Mais peut-être un problème statutaire ?
Elles ne « considèrent » pas ! Elles le sont !
Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Je rappelle que la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, que vous représentez, est chargée d'élaborer la réglementation relative à l'accueil des mineurs en dehors du domicile parental - pe...
Comment pouvez-vous être sûr que la liste que l'on vous donne est complète ? Que se passe-t-il après ?
Qui en décide ?
Les responsables ont-ils obligation de relayer les informations qu'ils détiennent ?