Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Je souhaite aborder un point qui n’a pas encore été évoqué concernant cet article 2, lequel pose décidément beaucoup de problèmes ! Je souhaite bien du plaisir aux services du ministère de l’intérieur pour rédiger la circulaire d’application à l’intention des fonctionnaires de police… Si la liberté de manifester peut être limitée en raison des...

Ce n’est écrit nulle part !

Ces amendements jettent un éclairage tout à fait bienvenu sur les dangers de la rédaction proposée. Ne nous racontons pas d’histoires : on est vraiment là dans l’interdiction générale de manifester ! L’application de cette mesure n’est limitée ni dans le temps ni dans l’espace. Madame la rapporteure, comment pouvez-vous vous satisfaire de prop...

En tout état de cause, notre rôle est de protéger les libertés, et nous ne pouvons accepter que l’application de la mesure soit maintenant étendue dans l’espace, après l’avoir été dans le temps. Nous voterons donc l’amendement n° 7 rectifié.

Ce n’était pas la réponse de la rapporteure !

Nous voulons pouvoir nous exprimer !

Avec quel résultat ?

C’est l’ONU qui s’en inquiète !

Il y a bien un problème, alors !

Jérôme Durain, qui s’est exprimé longuement au nom de mon groupe, a notamment fait part de la réflexion qui a été la nôtre : notre approche n’a pas du tout été binaire. Ce qui est un peu dommage, pour reprendre le terme de notre collègue Assassi, c’est qu’à aucun moment, monsieur le secrétaire d’État, vous n’ayez ouvert une voie, alors que tou...

Je n’ai pas dit ça !

Ça fait trois mois !

Lors de notre précédente réunion, nous avons adopté une nouvelle rédaction de la proposition de loi, plus sobre, selon laquelle l'autorité parentale s'exerce sans violence physique ni psychologique. Mme Boulay-Espéronnier a déposé trois amendements. En première intention, je n'en pense rien de bien ni de mal. Ils apportent des précisions, en r...

Je demande plutôt leur retrait.

Des études très documentées ont révélé que 87 % des enfants ont eu à connaître ce type de punition, mais pas quotidiennement. Quelque 50 % des parents ont cette attitude avant même que leur enfant ait deux ans. Les chiffres de notre collègue ne sont pas fantaisistes.

Effectivement, l'affichage du numéro d'appel 119, lié à l'obligation d'information, est déjà prévu. Cet amendement n'apporte rien mais ne dénature pas non plus le texte.

Ce texte concerne les comportements parentaux violents physiquement ou psychologiquement, de façon ponctuelle : insultes, humiliations ou coups isolés. C'est différent de la maltraitance caractérisée permanente.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et que vient de nous présenter Laurence Rossignol, répond à une attente et à une évolution nécessaire de la société. Elle s’inscrit dans le prolongement des deux lois de référen...

Chère collègue, on voit bien quel état d’esprit anime les auteurs de cet amendement : ils vont dans le sens de cette proposition de loi, en proposant des voies susceptibles de renforcer son efficacité. Toutefois, ce matin en commission, nous avons débattu de ces dispositions, et plusieurs aspects nous ont semblé un peu gênants. Tout d’abord, a...

Chère collègue, au travers de cet amendement, vous proposez de reprendre des dispositions votées par l’Assemblée nationale ; et votre proposition m’a tellement intéressée que, lors des auditions organisées en vue de l’examen de ce texte par la commission, je me suis moi-même penchée sur les possibilités offertes à cet égard. Toutefois, deux ra...